Équipements lourds : la FNMR dénonce une commission « partisane »

Pour la FNMR, « la démocratie est tronquée ». Dans un communiqué publié le 6 septembre, la Fédération nationale des médecins radiologues s’élève contre la composition de la commission des équipements matériels lourds d’imagerie médicale, qui vient d’être fixée par un arrêté. « Les médecins, utilisateurs de ces équipements, y sont minoritaires », accuse le syndicat.

Une commission consultative

En application de l’article L. 162-1-9-1 du code de la sécurité sociale, la commission des équipements matériels lourds d’imagerie médicale est chargée de rendre un avis, au moins une fois tous les trois ans, sur les propositions d’évolution des rémunérations liées à l’acquisition et au fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie médicale. Elle s’exprime aussi et sur les propositions d’évolution de la classification de ces équipements transmises par le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM). Elle compte 6 membres avec, à sa tête, le directeur général de l’UNCAM.

• Trois représentants des médecins exerçant à titre libéral, spécialistes en radiodiagnostic et en imagerie médicale, proposés par la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) ;
• un représentant des médecins hospitaliers, spécialistes en radiodiagnostic et en imagerie médicale, proposé par le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH) ;
• un représentant des médecins spécialistes en médecine nucléaire, proposé par le Syndicat national de la médecine nucléaire (SNMN) ;
• un représentant des établissements de santé publics, proposé par la Fédération hospitalière de France (FHF) ;
• deux représentants des établissements de santé privés, proposés, l’un par la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP), et l’autre par la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) ;
• huit représentants de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, proposés par le directeur général de l’union.

Un suppléant est désigné pour chaque membre titulaire de la commission.

« La FNMR attend une approche différente de l’organisation des soins »

La FNMR conteste la légitimité de cette commission. « La publication de cet arrêté montre que le Gouvernement poursuit, sans changement, la politique de mise sous tutelle des médecins, initiée par la précédente majorité, écrit-elle. Elle augure mal de la volonté des pouvoirs publics de reprendre le dialogue avec les professionnels. La FNMR attend de la nouvelle équipe une approche différente de l’organisation des soins, en particulier en imagerie, qui rompe avec la logique des baisses tarifaires répétitives. »

Une conséquence sur l’organisation des tarifs en imagerie médicale

La FNMR a le soutien de la Confédération syndicale des médecins de France (CSMF). Cette dernière critique le système de fixation des tarifs en imagerie médicale, notamment le très décrié article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017. Il « permet au directeur général de l’UNCAM de baisser unilatéralement les forfaits techniques en radiologie. » « Le gouvernement souligne le rôle fondamental des médecins libéraux dans l’accès aux soins et l’innovation, mais poursuit la politique antérieure en laissant les cabinets de radiologie sans les moyens nécessaires pour investir et se développer », dénonce la CSMF.