Cotisations ordinales des sociétés 2026

 La CSMF et Avenir Spé conseillent aux SEL de ne pas payer leurs cotisations sociétaires

La CSMF et Avenir Spé appellent les sociétés d’exercice libéral à suspendre le paiement de leurs cotisations ordinales sociétaires pour contester la réforme adoptée par le Conseil national de l’Ordre des médecins. 

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Le 13/05/26 à 7:00 Lecture 1 min.

La CSMF et Avenir Spé ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour protester contre la réfome des cotisations 2026 D. R.

Dans un communiqué, la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) et l’union syndicale dédiée aux médecins spécialistes libéraux, Avenir Spé, enjoignent les sociétés d’exercice libéral (SEL) à suspendre le paiement des cotisations ordinales dues par leur société, tout en continuant à régler normalement les cotisations ordinales individuelles. 

Une réponse à la réforme du CNOM

Cet appel à la mobilisation et à l’unité professionnelle fait suite à une modification de règlement de trésorerie par le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) en mars 2026, contre laquelle les deux instances syndicales viennent de déposer un recours conjoint. Dans cette réforme des cotisations, les sociétés d’exercice libéral (SEL) et les sociétés civiles professionnels (SCP) sont logées à la même enseigne sur un point : toutes deux font face à une majoration de leur cotisation ordinale sociétaire. Les tensions se cristallisent autour de leur mode de calcul, à hauteur de 1.5 cotisations par médec

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Auteurs

Inès Bourdon

Journaliste spécialisée

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Mots-clés

conseil d État société d exercice libéral

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