En 2026, la tarification des forfaits techniques ne devrait plus être décidée par l’Assurance maladie. C’est l’information principale pour les radiologues que l’on peut retenir du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Sa version votée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 9 décembre dernier s’est vue retirer l’article 24. Il prévoyait que « les rémunérations liées à l’acquisition et au fonctionnement des équipements matériels lourds sont décidées par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie ». Avec cette nouvelle version, l’établissement de ces rémunérations revient dans le dispositif général conventionnel.
Nouvelle lecture au Sénat
Le PLFSS 2026 n’a toutefois pas encore terminé son parcours législatif. Il est parti en nouvelle lecture au Sénat. Toutefois, alors que cette chambre était en désaccord avec l’Assemblée nationale en première lecture, elle pourrait accélérer le calendrier. D’après le site Public Sénat, Hervé Marseille, le président du groupe Union centriste (UC), envisageait de proposer une motion de rejet préalable permettant d’éviter la discussion au Sénat. Dans ce cas, l’Assemblée nationale aurait le temps de voter la version définitive du PLFSS en l’état, en application de l’article 45 de la Constitution.
Une demande de longue date
Cette étape pour le PLFSS 2026 est en tout cas une bonne nouvelle pour les radiologues. La suppression de l’article 24 est une demande de longue date de la Fédération nationale des médecins radiologues, la dernière datant du 2 décembre 2025 dans un communiqué. C’était aussi une condition préalable pour son président de reprendre les discussions avec la Caisse nationale d’Assurance maladie.
Cette victoire ne retire cependant pas la décision des récentes diminutions de tarif décidées par le directeur général de l’UNCAM. Ni la volonté de l’organisation syndicale de s’associer au mouvement des médecins libéraux du 5 au 15 janvier prochain.
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