Un arrêté pris en novembre 2016 par le ministère de la Santé permet aux hôpitaux d’organiser des activités médicales programmées au-delà des horaires de service habituels. Les médecins qui interviennent dans ce nouveau cadre bénéficient d’une revalorisation de leur temps de travail. Cela inclut les radiologues et médecins nucléaires qui travaillent sur les plateaux d’imagerie dans un établissement de santé publique.
Le temps de travail décompté comme un service de jour
Le praticien participant à ces activités programmées voit son temps de travail décompté en heures comme « du temps de travail relevant des obligations de service, inscrit dans les tableaux de service et intégré au service quotidien de jour », indique l’arrêté. Il précise qu’une « durée de cinq heures cumulées est convertie en une demi-journée » et que « par dérogation […], lorsque le temps de travail effectué en continu atteint quatre heures consécutives, il est décompté à hauteur d’une demi-journée ». Le praticien ne peut simultanément assurer des activités de garde ou d’astreinte.
Une mesure pour l’attractivité de l’exercice médical
Cette mesure fait partie des engagements pris par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, en novembre 2015, pour « l’attractivité de l’exercice médical ».
« Le dispositif crée l’opportunité d’optimiser l’utilisation des plateaux techniques au sein des hôpitaux publics et de développer, dans le cadre de modalités concertées localement, l’offre de soins sur des créneaux horaires pouvant convenir à une patientèle active », précise de son côté la Fédération hospitalière de France.
Discussion
Aucun commentaire
Commenter cet article