L’assurance maladie belge ferme des IRM « grises » et réclame les remboursements versés

En Belgique, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), équivalent de la CNAM française, demande à 14 établissements hospitaliers de lui rembourser la somme totale de 13 504 047 euros. Motif : ils lui ont facturé, en 2015 et 2016, des examens d’IRM réalisés sur des appareils non-agréés, donc non éligibles à un remboursement. 17 machines et 90 934 actes sont concernés, d’après le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM).

« Jusqu’en 2016, personne ne connaissait le nombre d’IRM »

Pour comprendre comment cette situation a pu se produire, il faut analyser le mode d’autorisation et de recensement des IRM en Belgique. Un système surréaliste, si l’on en croit Christian Delcour, chef de service au CHU de Charleroi et membre de la société belge de radiologie (SBR) « En mars 2016, le ministère de la Santé a dressé un cadastre des appareils d’imagerie lourde. Jusqu’alors, ni le Gouvernement, ni l’INAMI ne connaissaient le nombre de scanners ou d’IRM installés en Belgique », explique-t-il.

L’INAMI réclame les sommes perçues au titre du remboursement à l’acte

Ce recensement a permis aux autorités de repérer 17 IRM « grises ». Le terme désigne des deuxièmes ou troisièmes appareils achetés par les hôpitaux, sans agrément desautorités, pour faire face à l’augmentation des demandes d’examens. Pour ces machines, les établissements ne percevaient pas le forfait annuel ¹, mais bénéficiaient du remboursement à l’acte. Ce sont les sommes perçues à ce titre que l’INAMI leur demande aujourd’hui de rembourser.

Une rétroactivité qui passe mal

La SBR, qui a participé à l’élaboration du cadastre des équipements d’imagerie lourde, s’étonne de cette exigence. L’existence d’appareils non agréés « était déjà connue depuis des années mais personne n’avait jamais rien entrepris », assure-t-elle. Elle déplore que l’INAMI « impose une mesure rétroactive en exigeant des remboursements considérables, sans concertation préalable et en allant à l’encontre de l’esprit des négociations menées. »

Une pénurie aggravée

Les radiologues s’indignent en plus de la mise à l’arrêt forcée des 17 IRM concernées. « La Belgique est actuellement le seul pays d’Europe où le nombre d’appareils IRM diminue ». Or, comme la France, le plat pays souffre d’une pénurie en matière d’équipements, qui allonge les délais d’attente pour passer un examen. À l’heure actuelle, les représentants de la profession et le ministère de la santé n’ont pas encore trouvé d’issue à cette situation.