L’Assurance maladie répond à la FNMR et défend ses mesures

Le 10 février dernier, la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), avait écrit à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) pour exiger la suspension immédiate des baisses des tarifs annoncées le 27 janvier. Elle réclamait une réponse avant le 22 février, sous peine de représailles. Elle a eu la réponse, mais pas la suspension. Dans une missive datée du 21 février, Nicolas Revel, directeur général de l’UNCAM, justifie les mesures contestées et répond point par point aux arguments des radiologues.

L’UNCAM « a été amenée à prendre ses responsabilités »

Il explique ainsi que les baisses ont été décidées unilatéralement par l’UNCAM suite à l’échec des négociations habituellement conduites avec les radiologues. N’ayant pas conclu en 2016, de nouveau protocole triennal, l’Assurance maladie « a ainsi été amenée à prendre ses responsabilités dans le cadre des prérogatives qui sont les siennes ».

« Un impact modéré »

Nicolas Revel, s’emploie à démontrer que les mesures annoncées, qui doivent faire économiser près de 50 millions d’euros à la Sécurité sociale, auront une portée limitée pour le secteur de l’imagerie médicale. Il annonce ainsi, pour 2017, « un impact en montant remboursable de 60 millions d’euros, inférieur de 40 % en moyenne annuelle à celui des mesures précédentes. » Par ailleurs, précise-t-il, ces baisses auront « un impact modéré de 1,2 % sur le montant total remboursable du secteur de l‘imagerie, à mettre au regard de la progression attendue encore en 2017 (au moins + 2 %) ».

Des augmentations de seuils d’activités pour compenser la baisse des forfaits techniques

Au sujet de l’imagerie en coupe, qu’il décrit comme un « poste particulièrement dynamique (en croissance de 40 % depuis 2010) », Nicolas Revel assure que « la baisse appliquée aux forfaits techniques sera quatre fois moins importante que la dynamique annuelle de ces dépenses. De plus, les nouveaux tarifs de forfaits techniques resteront supérieurs aux estimations actualisées de coûts d’exploitation par acte. Par ailleurs, ajoute-t-il, ces mesures comportent aussi des augmentations de seuils d’activité de référence qui permettront à des structures et établissements exploitant de facturer plus de forfaits techniques à tarif plein pour financer leurs charges d’investissement ».

Pas de frein à l’augmentation du parc

Aux radiologues qui craignent que le rythme d’achat des équipements ralentisse, entraînant une augmentation des délais d’attente pour passer un examen, Nicolas Revel répond que ces derniers « sont hétérogènes selon les régions et, […]  ne sont pas liés exclusivement au nombre d’équipements. En outre, les protocoles d’accord précédents ne semblent pas avoir freiné l’augmentation du parc notamment en IRM (en secteur libéral +100 % en 9 ans) qui s’est même traduit par des investissements dans des équipements récents, comme le développement des IRM 3 teslas. »

Des capacités à toujours investir

Ce constat, ajoute le directeur géneral de l’UNCAM, « semble montrer la capacité de [la] profession à investir dans les activités d’imagerie scanner et IRM, à maintenir un haut niveau de compétence et de qualité des examens pour répondre aux besoins des patients tout en participant à la nécessaire régulation des dépenses d’Assurance maladie ».

De nouveaux échanges avec les radiologues

Nicolas Revel conclut son courrier en souhaitant pouvoir de nouveau échanger avec les radiologues et les médecins nucléaires pour construire et finaliser des projets de développements maîtrisés et « installer prochainement la Commission des équipements matériels lourds d’imagerie médicale prévue par les dispositions de l’article L. 162-1-9 du Code de la sécurité sociale ». La FNMR doit tenir une conférence de presse ce jeudi 2 mars pour réagir à cette lettre et peut-être annoncer comment elle compte se mobiliser contre ces baisses de tarifs.