L’Assurance maladie révise à la baisse les remboursements des actes d’imagerie

L’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (UNCAM) annonce la suppression d’une des majorations de tarif pour les actes de radiographie et la baisse de 2 % des forfaits techniques d’imagerie Scanner, IRM, et TEP. « Ces deux mesures représentent une économie totale de 49,9 M€ pour l’Assurance maladie en 2017, et une baisse totale en dépenses remboursables de 59 M€ pour les radiologues », explique un communiqué de presse publié le 27 janvier.

Une majoration du « modificateur Z » supprimée

La suppression d’une des majorations de tarif pour acte de radiographie (modificateur Z) permettrait « d’instaurer une classification commune à tous les actes de radiographie, entraînant une économie de 34 M€ », précise le document. Elle se traduit « par la suppression de la majoration (modificateur Z fixé à 21,8 %) réservée jusqu’alors aux seuls médecins radiologues et l’application d’une autre majoration d’un montant moins important (modificateur Y fixé à + 15,8 %), à tous les actes de radiographie quelle que soit la spécialité du médecin (radiologue, pneumologue ou rhumatologue) ». Cette suppression prendra effet début avril, indique l’UNCAM.

L’article 99 entre en action

La baisse des forfaits techniques interviendra pour sa part au 13 février, selon la même source. Elle devrait faire économiser 16 M€ à l’Assurance maladie, selon le communiqué, qui précise qu’elle a été « prise sur le fondement de l’article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2017 ». Ce dernier prévoit que « le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie peut procéder à la fixation des rémunérations et de la classification », concernant les équipements lourds si les représentants des radiologues et de l’Assurance maladie ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur la question.

Des discussions prévues pour cet été

L’UNCAM justifie ces décisions par l’échec des négociations avec les radiologues. « Faute d’avoir pu conclure en 2016 un nouveau protocole triennal négocié avec les radiologues, comme en 2010 et 2013, aucune mesure d’économie n’a pu être mise en œuvre l’année dernière », écrit-elle, en annonçant qu’elle « invitera les professionnels à rouvrir des discussions à l’été prochain afin d’envisager d’autres mesures pour les années à venir – notamment sur la régulation des actes non pertinents ».