Justice

Le Conseil d’État confirme la radiation d’IMAPOLE

Le Conseil d'État vient de rendre sa décision sur la société IMAPOLE, radiée par l'Ordre des médecins suite à la modification des statuts de la société. Les requêtes d'IMAPOLE sont rejetées et la décision de radiation est maintenue, au motif d'une situation « de nature à priver les médecins de leur indépendance professionnelle ».

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Dans une décision rendue le 2 octobre 2026, le Conseil d'État a confirmé la radiation de la société d’imagerie médicale IMAPOLE, basée en région lyonnaise. Ce dossier, qui a connu plusieurs épisodes depuis fin 2023, oppose IMAPOLE à l'Ordre des médecins sur fond de financiarisation. D. R.

Dans une décision rendue le 2 octobre 2026, le Conseil d'État a confirmé la radiation de la société d’imagerie médicale IMAPOLE, basée en région lyonnaise. Ce dossier, qui a connu plusieurs épisodes depuis fin 2023, oppose IMAPOLE à l'Ordre des médecins sur fond de financiarisation.

Deux requêtes émises par IMAPOLE

Le Conseil d’État a finalement rejeté les requêtes de la société IMAPOLE, qui demandait d’annuler « pour excès de pouvoir » la décision implicite par laquelle le Conseil national de l’ordre des médecins a rejeté son recours contre la décision du 18 septembre 2024 du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes de l’ordre des médecins prononçant sa radiation du tableau de l’ordre des médecins, et d’annuler « pour excès de pouvoir » la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le Conseil national de l’ordre des médecins a prononcé sa radiation du tableau de l’ordre des médecins à compter du 1er juin 2025.

Perte d'indépendance professionnelle

Dans sa décision, le Conseil d’État note que l

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Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

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Mots-clés

financiarisation CNOM

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