Financiarisation

Le Conseil d’État suspend la radiation d’Imapôle

Dans une ordonnance du 4 janvier 2024, le juge des référés du Conseil d’État suspend la radiation de la SELAS d’imagerie lyonnaise Imapôle du tableau de l’ordre des médecins du Rhône. Un jugement justifié par les répercussions de cette décision sur la santé publique et l’activité de la société, ainsi que par la présence d’un vice de procédure.

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Le 10/01/24 à 7:00, mise à jour le 18/01/24 à 12:36 Lecture 3 min.

Le juge des référés reconnaît la présence « d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». Cette dernière serait en effet « entachée d’un vice de procédure » : le CDOM n’aurait pas invité les représentants d’Imapôle à comparaître devant lui pour lui présenter leurs explications au moins deux semaines avant de prendre sa décision, comme le prévoit l’article R. 4113-7 du Code de la santé publique en un tel cas. D. R.

Imapôle va pouvoir rouvrir son carnet de rendez-vous. Le juge des référés du Conseil d’État a ordonné le 4 janvier 2024 la suspension de la radiation de l’ordre des médecins de la société basée en région lyonnaise. Imapôle exploite deux cabinets d’imagerie, à Villeurbanne et à Décines-Charpieu. Le Conseil départemental de l’ordre du Rhône (CDOM 69) a rayé le groupe de ses tableaux par décision du 7 novembre 2023.

De nouveaux statuts auraient retiré le contrôle effectif des praticiens

D’après les éléments rapportés par l’ordonnance du Conseil d’État, le CDOM avait pris cette décision au motif qu’une modification des stipulations contractuelles des statuts et du pacte d’associés d’Imapôle, opérée en 27 janvier 2022, avait pour résultat la perte du contrôle effectif de la société par les praticiens qui y sont associés et y exercent leur profession, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 4127-5 du Code de la santé publique, aux termes desquelles « le médecin ne peut aliéner s

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

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Mots-clés

CNOM financiarisation Réglementation

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icon réservé aux abonnés La financiarisation face à la régulation

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