Sécurité

Le Parlement étend et durcit les sanctions contre les atteintes aux soignants

La loi adoptée le 25 juin étend et renforce les sanctions encourues pour les violences, les agressions, les vols, les outrages à l’encontre des professionnels de santé. Tous les lieux d’exercice sont concernés et les employeurs pourront déposer plainte pour le compte des victimes.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 10/07/25 à 7:00 Lecture 3 min.

Les peines encourues sont aggravées : jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les faits de violences entraînant une incapacité totale de travail de plus de huit jours (photo d'illustration). D. R.

Le vote était attendu par les collectifs de soignants. L'Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 25 juin 2025, la proposition de loi sur la sécurité des professionnels de santé. Ce texte a fait l'objet d'un long processus parlementaire depuis son enregistrement en janvier 2024. Il répond, selon ses auteurs, à un contexte de hausse des violences contre les professionnels de santé, et s’inscrit dans le cadre d’un plan pour la sécurité des professionnels de santé présenté en septembre 2023.

Les circonstances aggravantes pour tous les professionnels

Pour ce faire, il renforce les sanctions contre les atteintes aux professionnels exerçant dans le milieu médical et médico-social. Le texte élargit le champ des sanctions : elles incluront dorénavant les violences, les vols, les menaces et les agressions sexuelles. Les peines encourues sont aggravées : jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les faits de violences entraînant une incapacité totale de travail d

Il vous reste 75% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Mots-clés

Réglementation lois violences

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

03 Avr

16:34

L’Association européenne de médecine nucléaire (EANM) et la Société de médecine nucléaire et d’imagerie moléculaire (SNMMI) ont publié des recommandations conjointes sur l’utilisation de l’imagerie cérébrale TEP tau chez les patients suspectés de maladie d’Alzheimer.

13:30

Une étude publiée dans AJR souligne que les radiologues et l’IA ont atteint une sensibilité sous-optimale pour la détection des anomalies pulmonaires interstitielles (ILA) en radiographie, bien que de haute spécificité. Les résultats ne soutiennent donc pas le dépistage radiographique de l’ILA, qu’il s’agisse d’une interprétation radiologue ou d’une IA.

7:43

La reconstruction avancée tridimensionnelle (AR) améliore significativement la précision diagnostique des fractures des membres par rapport à la radiographie conventionnelle tout en maintenant une haute qualité d’image, conclut une étude publiée dans Emergency radiology. « Son intégration dans les flux de travail des urgences pourrait réduire le besoin d’imagerie supplémentaire et accélérer la prise de décision clinique », selon les chercheurs.

7:00

02 Avr

15:00

14:09

Un essai contrôlé randomisé multicentrique a évalué si la priorisation des radiographies thoraciques par intelligence artificielle réduisait les délais de diagnostic du cancer du poumon, sans observer d’amélioration significative des délais vers le scanner, le diagnostic, l’orientation ou le traitement. Ainsi, la priorisation des examens par IA dans ce contexte n’apporte pas de bénéfice clinique mesurable, selon une étude publiée dans Nature Medicine.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR