Le régime d’enregistrement au 1^er juillet 2021 pour le scanner et l’interventionnel

Un arrêté du 15 juin homologue la décision n° 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement. Il entrera en vigueur le 1^er juillet 2021.

Un régime intermédiaire

Introduit dans le Code de la santé publique aux articles L. 1333-8 et R. 1333-113 à R. 1333-117, l’enregistrement est un nouveau régime de contrôle, entre la déclaration et l’autorisation, qui correspond à un régime d’autorisation simplifié. Il concerne, détaille l’article L. 1333-8, « les activités nucléaires qui présentent des risques ou inconvénients graves pour [la protection de la santé publique, de la salubrité et de la sécurité publiques, ainsi que de l’environnement], lorsque ces risques peuvent, en principe, eu égard aux caractéristiques de ces activités et aux conditions de leur mise en œuvre, être prévenus par le respect de prescriptions géné