Interdiction

L’échographie fœtale réservée aux médecins et sages-femmes

Un décret clarifie l’utilisation des échographes pour l’imagerie fœtale. Les manipulateurs radio n’y auront pas accès, malgré la récente légalisation du recueil du signal par ces derniers.

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Le 02/02/17 à 8:00, mise à jour aujourd'hui à 15:21 Lecture 1 min.

Le décret permet de limiter drastiquement la pratique de l’échographie à usage non médical. domaine public

Le décret d’actes des manipulateurs radio laissait jusqu’ici un flou sur le champ possible de la pratique de l’échographie par ces derniers. Un décret, paru le 28 janvier 2017 au Journal Officiel, clarifie la pratique de l’échographie fœtale. À partir du 1er avril 2017, date de son entrée en vigueur, l’utilisation d'échographes pour réaliser des examens d'imagerie fœtale humaine sera interdite aux personnes physiques n'exerçant pas la profession de médecin ou de sage-femme.

Pratique réservée à certains établissements

En plus de limiter la pratique de l’échographie fœtale, le décret limite les structures dans lesquelles celle-ci peut s’opérer. L’échographie fœtale ne pourra être réalisée que dans les établissements de santé, les sociétés civiles professionnelles de médecins, les sociétés d’exercice libéral ou en participation de médecins ou de sages-femmes, certains centres et maisons de santé et de naissance, les départements et les universités dispensant la formation correspondante.

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Auteurs

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Benjamin Bassereau

Directeur de la rédaction BOM Presse Clichy

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Modalité d’imagerie

Échographie

Mots-clés

grossesse Réglementation dispositifs médicaux

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