Régime d'autorisation

Les centres d’imagerie suisses font les frais du durcissement législatif sur les équipements lourds

Le tribunal fédéral de Lausanne, en Suisse, a rejeté les recours de plusieurs centres d’imagerie contre des décisions du tribunal du canton de Vaud concernant des installations d’appareils de scanner, IRM ou TEP-TDM. La justice cantonale leur reproche de ne pas avoir sollicité d’autorisation de mise en service, obligatoire depuis fin 2015.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 13/12/18 à 8:00, mise à jour hier à 15:18 Lecture 3 min.

Le canton de Vaud a adopté le Décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds, qui est entré en vigueur le 15 décembre 2015 (photo d'illustration). © Virginie Facquet

Par décret en date du 29 septembre 2015, le canton de Vaud, en Suisse, a durci ses règles en matière d'installation d'équipements d'imagerie lourde. Depuis le 15 décembre 2015, toute nouvelle installation est soumise à une procédure d’autorisation. Pour les autorités locales, l’objectif est de maîtriser la prolifération des appareils et, par la même occasion, les dépenses de santé… au grand dam de certains radiologues. Il y a quelques semaines, le tribunal fédéral de Lausanne a débouté les recours de trois centres de radiologie privés contre des décisions du tribunal du canton de Vaud qui s’appuyaient sur cette législation.

Une TEP-TDM fixe au lieu de mobile

Le premier requérant débouté est le Centre d'imagerie du Nord vaudois (CINOV), situé à Yverdon-les-Bains. En juin 2016, il avait informé le service de la santé publique du canton qu’il installerait une TEP-TDM fixe dans ses locaux le 1er novembre suivant. « Jusque-là, le centre louait le PET-scan mobile des Hôpitaux universitaires de

Il vous reste 80% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner

Mots-clés

autorisations équipements lourds

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

03 Avr

7:31

Le député Thibault Bazin (groupe LR) a déposé le 28 mars un amendement concernant la reconnaissance des Plateaux d’imagerie médicale ambulatoire de proximité (PIMAP) au texte de la proposition de loi d’initiative transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux. L'amendement n°100, examiné par l'Assemblée nationale, propose ainsi que le Gouvernement remette au Parlement « un rapport évaluant l’opportunité d’instituer un statut spécifique pour le plateau d’imagerie médicale ambulatoire de proximité donnant un cadre légal aux cabinets libéraux de radiologie [...] souhaitant maintenir ou améliorer un maillage territorial de proximité ».

7:00

02 Avr

15:49

La Fédération de radiologie interventionnelle de la Société française de radiologie (FRI-SFR) a lancé une enquête en ligne pour « faire la lumière sur les freins à l'adhésion au CIRSE (la Société européenne de radiologie cardiovasculaire et interventionnelle, NDLR) chez les radiologues interventionnels français », comme annoncé par Vincent Vidal dans nos colonnes.

12:49

Le consortium ImaSpiiR-X, qui rassemble des acteurs de l'industrie et du milieu académique sous l'égide de l'industriel Trixell, a reçu le soutien de France 2030 à hauteur de 18,2 millions d’euros sur une durée de 60 mois, selon un communiqué du CEA. Cette aide vise à « passer d’une imagerie médicale par rayons X en noir et blanc à une imagerie spectrale en couleur », notamment via le développement de « capteurs plans de nouvelle génération » et d'algorithmes « avancés ».

7:30

Suite à sa fermeture en février, le cabinet de radiologie Boyer à Saint-Céré (46) a transféré son activité et son personnel à l'hôpital local, informe La Dépêche.

7:00

✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR