Les centres d’imagerie suisses font les frais du durcissement législatif sur les équipements lourds

Par décret en date du 29 septembre 2015, le canton de Vaud, en Suisse, a durci ses règles en matière d'installation d'équipements d'imagerie lourde. Depuis le 15 décembre 2015, toute nouvelle installation est soumise à une procédure d’autorisation. Pour les autorités locales, l’objectif est de maîtriser la prolifération des appareils et, par la même occasion, les dépenses de santé… au grand dam de certains radiologues. Il y a quelques semaines, le tribunal fédéral de Lausanne a débouté les recours de trois centres de radiologie privés contre des décisions du tribunal du canton de Vaud qui s’appuyaient sur cette législation.

Une TEP-TDM fixe au lieu de mobile

Le premier requérant débouté est le Centre d'imagerie du Nord vaudois (CINOV), situé à Yverdon-les-Bains. En juin 2016, il avait informé le service de la santé publique du canton qu’il installerait une TEP-TDM fixe dans ses locaux le 1^er novembre suivant. « Jusque-là, le centre louait le PET-scan mobile des Hôpitaux universitaires de