Équipements lourds d'imagerie médicale

Les forfaits techniques fixés avant le 1er mars 2024 d’après le PLFSS

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 vient d'être adopté. L’article 59 stipule que les ministres de la santé et de la sécurité sociale peuvent, jusqu’au 1er mars 2024, arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l'acquisition et au fonctionnement des équipements lourds d'imagerie médicale.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 07/12/23 à 7:00, mise à jour le 07/12/23 à 9:22 Lecture 1 min.

Le PLFSS 2024 a été adopté sans vote, suite à un nouveau déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée Nationale. D. R. (Photo d'illustration)

Définitivement adopté le 4 décembre 2023, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit un budget de 640 milliards d'euros, dont 252 milliards d’euros pour l’assurance maladie. Le PLFSS 2024 a été adopté sans vote, suite à un nouveau déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale.

L'article 59 recadre le calendrier

En ce qui concerne l’imagerie médicale, l’article 59 prévoit que les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent, jusqu’au 1er mars 2024, arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l'acquisition et au fonctionnement des équipements lourds. Il vient remettre en vigueur cette possibilité introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2023, qui n'était valable que jusqu'en avril 2023 et qui prévoyait une modification des forfaits techniques des équipements lourds d'imagerie médicale. Le texte confirme la possibilité de réforme sur les modalités d'intégration des produits de

Il vous reste 59% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner

Mots-clés

Réglementation PLFSS

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés L’article 49 relance les négociations sur la pertinence

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

10 Avr

15:32

Un modèle d’IA à apprentissage profond montre un potentiel en tant qu’outil de dépistage opportuniste de la santé osseuse chez les enfants, selon une étude publiée dans Radiology.

15:00

13:14

Les événements de sécurité des patients en radiologie représentent une faible proportion des incidents (3,2 %), mais révèlent des vulnérabilités importantes, notamment chez les enfants et les personnes âgées, avec un risque élevé lié aux médicaments et aux produits de contraste, selon une étude publiée dans Current Problems in Diagnostic Radiology

7:13

Les patientes atteintes d’un cancer du sein qui développent un dysfonctionnement cardiaque lors d’une chimiothérapie néoadjuvante subissent également une perte de tissu cérébral significativement plus importante que celles dont la fonction cardiaque reste stable, selon une étude publiée dans Academic Radiology.

7:00

09 Avr

16:21

Une étude multicentrique publiée dans European Radiology montre qu’un modèle de deep learning combinant nnU-Net et ConvNeXt-tiny permet d’évaluer avec précision l’invasion musculaire dans le cancer de la vessie à partir d’IRM, avec des performances élevées et stables.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR