Équipements lourds d'imagerie médicale

Les forfaits techniques fixés avant le 1er mars 2024 d’après le PLFSS

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 vient d'être adopté. L’article 59 stipule que les ministres de la santé et de la sécurité sociale peuvent, jusqu’au 1er mars 2024, arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l'acquisition et au fonctionnement des équipements lourds d'imagerie médicale.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 07/12/23 à 7:00, mise à jour le 07/12/23 à 9:22 Lecture 1 min.

Le PLFSS 2024 a été adopté sans vote, suite à un nouveau déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée Nationale. D. R. (Photo d'illustration)

Définitivement adopté le 4 décembre 2023, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit un budget de 640 milliards d'euros, dont 252 milliards d’euros pour l’assurance maladie. Le PLFSS 2024 a été adopté sans vote, suite à un nouveau déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale.

L'article 59 recadre le calendrier

En ce qui concerne l’imagerie médicale, l’article 59 prévoit que les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent, jusqu’au 1er mars 2024, arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l'acquisition et au fonctionnement des équipements lourds. Il vient remettre en vigueur cette possibilité introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2023, qui n'était valable que jusqu'en avril 2023 et qui prévoyait une modification des forfaits techniques des équipements lourds d'imagerie médicale. Le texte confirme la possibilité de réforme sur les modalités d'intégration des produits de

Il vous reste 59% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Le fil Docteur Imago

19 Nov

7:31

Le robot de télé-échographie Melody, développé par l'entreprise AdEchoTech, a été sélectionné pour représenter le Loir-et-Cher à l'Élysée lors de la Grande Exposition du fabriqué en France les 21 et 22 novembre 2026, selon un communiqué d'AdEchoTech.
18 Nov

17:00

L’injection de plasma riche en plaquettes guidée par scanner pourrait être une alternative viable et sûre aux corticostéroïdes pour gérer la douleur chronique de l’articulation sacro-iliaque, impliquée dans 30% des cas de douleur lombaire. (Etude).

11:30

Pour l'imagerie mammaire, les patientes préfèrent les comptes rendus simplifiés générés par l'intelligence artificielle plutôt que par les radiologues, selon une étude italienne menée auprès de plus de 300 participantes.

7:30

✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR