Équipements lourds d'imagerie médicale

Les forfaits techniques fixés avant le 1er mars 2024 d’après le PLFSS

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 vient d'être adopté. L’article 59 stipule que les ministres de la santé et de la sécurité sociale peuvent, jusqu’au 1er mars 2024, arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l'acquisition et au fonctionnement des équipements lourds d'imagerie médicale.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 07/12/23 à 7:00, mise à jour le 07/12/23 à 9:22 Lecture 1 min.

Le PLFSS 2024 a été adopté sans vote, suite à un nouveau déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée Nationale. D. R. (Photo d'illustration)

Définitivement adopté le 4 décembre 2023, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit un budget de 640 milliards d'euros, dont 252 milliards d’euros pour l’assurance maladie. Le PLFSS 2024 a été adopté sans vote, suite à un nouveau déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale.

L'article 59 recadre le calendrier

En ce qui concerne l’imagerie médicale, l’article 59 prévoit que les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent, jusqu’au 1er mars 2024, arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l'acquisition et au fonctionnement des équipements lourds. Il vient remettre en vigueur cette possibilité introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2023, qui n'était valable que jusqu'en avril 2023 et qui prévoyait une modification des forfaits techniques des équipements lourds d'imagerie médicale. Le texte confirme la possibilité de réforme sur les modalités d'intégration des produits de

Il vous reste 59% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner

Mots-clés

Réglementation PLFSS

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés L’article 49 relance les négociations sur la pertinence

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

05 Sep

16:07

Les patientes atteintes de malformations artérioveineuses cérébrales non rompues avec une localisation occipitale sont plus susceptibles d’avoir des maux de tête. L’angiographie quantitative par soustraction numérique peut quantifier objectivement les changements hémodynamiques dans les maux de tête liés au MAV non rompues. (étude).

15:00

13:12

La fédération des médecins de France organise un colloque sur la place de l'IA en médecine libérale le vendredi 12 au samedi 13 septembre à Paris.

7:30

7:00

04 Sep

15:00

Dans le cancer du sein précoce, l'échographie injectée préopératoire combinée à l'injection intralymphatique de bleu de méthylène et l'administration intracutanée d'indocyanine verte pendant l'intervention chirurgicale, permet une identification précise du ganglion sentinelle et une prédiction des métastases, conclut une étude chinoise. Une approche à même de limiter le nombre de résections inutiles de ganglions, selon les chercheurs.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR