Équipements lourds d'imagerie médicale

Les forfaits techniques fixés avant le 1er mars 2024 d’après le PLFSS

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 vient d'être adopté. L’article 59 stipule que les ministres de la santé et de la sécurité sociale peuvent, jusqu’au 1er mars 2024, arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l'acquisition et au fonctionnement des équipements lourds d'imagerie médicale.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 07/12/23 à 7:00, mise à jour le 07/12/23 à 9:22 Lecture 1 min.

Le PLFSS 2024 a été adopté sans vote, suite à un nouveau déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée Nationale. D. R. (Photo d'illustration)

Définitivement adopté le 4 décembre 2023, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit un budget de 640 milliards d'euros, dont 252 milliards d’euros pour l’assurance maladie. Le PLFSS 2024 a été adopté sans vote, suite à un nouveau déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale.

L'article 59 recadre le calendrier

En ce qui concerne l’imagerie médicale, l’article 59 prévoit que les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent, jusqu’au 1er mars 2024, arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l'acquisition et au fonctionnement des équipements lourds. Il vient remettre en vigueur cette possibilité introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2023, qui n'était valable que jusqu'en avril 2023 et qui prévoyait une modification des forfaits techniques des équipements lourds d'imagerie médicale. Le texte confirme la possibilité de réforme sur les modalités d'intégration des produits de

Il vous reste 59% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner

Mots-clés

Réglementation PLFSS

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés L’article 49 relance les négociations sur la pertinence

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

17 Juin

17:48

Un collectif d'experts internationaux a établi des recommandations de consensus pour la réalisation, l’interprétation et le compte rendu de l’IRM prostatique utilisée pour le dépistage du cancer de la prostate à l'échelle de la population.

13:46

Selon une étude, la reconstruction par apprentissage profond (DLR) améliore significativement la qualité d’image de l’IRM thoracique et pourrait offrir une option prometteuse non ionisante pour l’imagerie de suivi chez certains patients atteints de lésions pulmonaires.

7:30

Un examen d'IRM rapide sans injection est une option prometteuse pour l'examen sans sédation des enfants âgés de plus de 5 ans avec une suspicion d'appendicite, conclut une étude présentée dans EJR.

7:00

16 Juin

15:42

Le système Bone-RADS, au scanner a montré une forte concordance des évaluateurs et des performances diagnostiques chez les enfants présentant des lésions osseuses solitaires. Selon une étude publiée dans Pediatric Radiology, il peut être utilisé chez les enfants dans la prise en charge des lésions osseuses solitaires.

15:00

✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR