Équipements lourds d'imagerie médicale

Les forfaits techniques fixés avant le 1er mars 2024 d’après le PLFSS

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 vient d'être adopté. L’article 59 stipule que les ministres de la santé et de la sécurité sociale peuvent, jusqu’au 1er mars 2024, arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l'acquisition et au fonctionnement des équipements lourds d'imagerie médicale.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 07/12/23 à 7:00, mise à jour le 07/12/23 à 9:22 Lecture 1 min.

Le PLFSS 2024 a été adopté sans vote, suite à un nouveau déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée Nationale. D. R. (Photo d'illustration)

Définitivement adopté le 4 décembre 2023, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit un budget de 640 milliards d'euros, dont 252 milliards d’euros pour l’assurance maladie. Le PLFSS 2024 a été adopté sans vote, suite à un nouveau déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale.

L'article 59 recadre le calendrier

En ce qui concerne l’imagerie médicale, l’article 59 prévoit que les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent, jusqu’au 1er mars 2024, arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l'acquisition et au fonctionnement des équipements lourds. Il vient remettre en vigueur cette possibilité introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2023, qui n'était valable que jusqu'en avril 2023 et qui prévoyait une modification des forfaits techniques des équipements lourds d'imagerie médicale. Le texte confirme la possibilité de réforme sur les modalités d'intégration des produits de

Il vous reste 59% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner

Mots-clés

PLFSS Réglementation

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés L’article 49 relance les négociations sur la pertinence

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

15 Oct

7:41

La radiologie interventionnelle assure une part importante des soins prodigués aux patients atteints de cancers hépatobiliaires et les ablations hépatiques percutanées ont augmenté de 25 % aux États-Unis entre 2016 et 2019, selon une étude.

7:00

14 Oct

16:37

Pour la réévaluation de la stadification du cancer du pancréas après un traitement systémique, les données actuelles suggèrent que l'intégration de caractéristiques d'imagerie complémentaires, de modalités d'imagerie alternatives et du biomarqueur CA 19-9 pourraient améliorer l'évaluation du pronostic (étude).

15:00

14:35

Le groupe d'imagerie Vidi annonce la nomination de son nouveau président Sébastien Novellas, en succession d'Alain Guillemot, et l’entrée d'Antoine Godefroy au comité de direction.

7:33

L'ablation par micro-ondes sous guidage échographique permettrait une réduction significative, sur une période de 12 mois, de la taille des fibroadénomes inférieure ou égale à 3 cm confirmés par biopsie, avec des résultats favorables en termes de sécurité et d’esthétique (étude).
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR