PLFSS 2018

Un amendement sénatorial supprime l’article 99

Le Sénat a voté un amendement qui abroge la possibilité pour le directeur général de l’UNCAM de fixer unilatéralement les tarifs et la classification pour les équipements lourds d'imagerie médicale. Il a toutefois reçu un avis défavorable du Gouvernement et doit encore être adopté par l'Assemblée nationale.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 21/11/17 à 15:51, mise à jour aujourd'hui à 14:16 Lecture 1 min.

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 au Sénat, un amendement abrogeant la possibilité de fixation unilatérale des tarifs des actes et équipements d’imagerie lourde a été adopté, le 13 novembre. © Sénat

Le 13 novembre dernier, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 qui supprime la possibilité pour le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de fixer de façon unilatérale les tarifs des actes et équipements d’imagerie lourde. Présenté par Alain Houpert, sénateur Les Républicains de la Côte d’Or, ce texte remet donc en cause l’article 99 de la loi de Santé du précédent gouvernement.

Deux articles abrogés

L’amendement abroge deux articles. Le premier créée la commission des équipements matériels lourds, que sont les scanners, les IRM et les TEP-TDM. Cette dernière est en charge de rendre un avis sur la fixation des tarifs et de la classification de ces équipements. Le second article précise que le directeur général de l’UNCAM peut fixer unilatéralement les tarifs et la classification, s’il n’y a pas eu d’accord avec les syndicats.

« L’article donne un pouvoir unilatéral à l’UNCAM »

Pour le sénateur, ces deux ar

Il vous reste 59% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Avatar photo

Benjamin Bassereau

Directeur de la rédaction BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Le fil Docteur Imago

20 Nov

17:01

Un nouveau centre d'imagerie médicale ouvrira mi-janvier 2027 au sein de la maison de santé pluriprofessionnelle CitéVie de Montbéliard (25). Il sera équipé dès son lancement d'une IRM et d'un scanner, annonce le média local toutmontbeliard.com.

13:31

L'Association européenne de cardiologie préventive (EAPC), l'Association européenne d'imagerie cardiovasculaire (EACVI) et la Société européenne de cardiologie (ESC) ont publié un consensus détaillant les indications, les protocoles et l'interprétation des examens d'imagerie cardiovasculaire lors du suivi et de la prise en charge des athlètes.

7:31

Le centre d'imagerie médicale Jeanne-d'Arc de Chartres (28), membre du groupe Résonance Imagerie, vient de s'équiper d'une IRM et d'un scanner, rapporte L'Écho Républicain. Le premier examen d'IRM a eu lieu le 9 novembre, tandis que le scanner entrera en service d'ici la fin d'année.
19 Nov

17:01

La thrombectomie sur un AVC ischémique large (score ASPECTS de 0 à 5) peut mener à une amélioration fonctionnelle même chez les plus de 80 ans, selon une étude rétrospective parue le 7 novembre 2026. Toutefois, l'âge est associé à un moins bon pronostic.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR