Un décret signé le 4 décembre 2024 et entré en vigueur le 6 décembre modifie les conditions de recrutement et d’emploi de praticiens hospitaliers (PH) contractuels, qui étaient en vigueur depuis 2022 et la réforme du statut des PH.

Des contrats de 6 mois minimum

Principal changement : le durcissement des règles d’embauche pour motif de « difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soins sur le territoire » (le « motif 2 »). Les contrats devront désormais être conclus pour une durée initiale de 6 mois minimum et de trois ans maximum, renouvelables sans excéder six ans. Par ailleurs, les candidats devront être inscrits au tableau de l’ordre national des médecins depuis au moins 5 ans.

Pas pour les titulaires en disponibilité

Le texte précise en outre qu’un PH titulaire mis en disponibilité d’office ou à sa demande selon les conditions prévues à l’article R. 6152-62 du Code de la santé publique, ne peut pas être recruté en tant que