Réglementation

Un nouveau décret simplifie les procédures d’autorisation de soins et équipements lourds

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 11/03/25 à 15:00

Le texte introduit une procédure assouplie pour les établissements souhaitant modifier leurs locaux ou les conditions d’exécution de leurs autorisations. D. R.

Publié au Journal officiel le 28 février 2025, le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 entend simplifier les procédures d’autorisation de soins et équipements lourds. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la loi du 27 décembre 2023 sur l’engagement territorial des professionnels de santé, visant à améliorer l’accès aux soins. Il permet notamment aux établissements d’accélérer et fluidifier le processus d’ouverture de nouveaux services ou l’installation d’équipements lourds.

Un allègement des procédures d’autorisation

En effet, jusqu’à présent, les demandes d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds étaient soumises à des périodes de dépôt limitées, dont le nombre ne pouvait être inférieur à deux ni supérieur à trois par année civile. Le décret supprime ce nombre minimal et maximal annuel, en permettant aux agences régionales de santé (ARS) de fixer autant de périodes qu’elles le souhaitent pour les dépôts de dossiers.

Une procédure assouplie pour la modification

Il vous reste 50% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Solenn Duplessy

Voir la fiche de l’auteur

Mots-clés

Réglementation autorisations équipements lourds décret ARS

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

04 Juil

16:39

Une erreur de délinéation a conduit à délivrer la majorité du traitement par radiothérapie externe du cancer de la peau a un patient sur une localisation saine. L’incident, détecté à la 24e séance, s'est déroulé au centre d’oncologie et radiothérapie d’Eure-et-Loir (COREL) de Chartres. Rapporté et communiqué par l'ASNR, il a été classé au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO des événements en radiothérapie, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité.

13:09

La HAS a reconduit pour un nouveau mandat de 3 ans les membres de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs (CRPPI). En plus des 18 membres d'origine, dont la radiologue du CHU de Lille Anne Cotten, la commission a été enrichie de 6 nouveaux, notamment en santé mentale et psychiatrie, indique un communiqué.

7:45

La substance active Florbetaben (18F), servant au diagnostic de l’amylose de la transthyrétine, a reçu la désignation « orphelin » de l’Agence européenne des médicaments le 22 mai 2025. Ce statut n’autorise pas la vente en UE mais permet la recherche avec des essais cliniques.

7:00

03 Juil

17:55

Gleamer annonce dans un communiqué de presse le lancement de LungCT® et BoneCT®, les deux premières applications de sa suite Oncoview®. Soutenus par l’initiative France2030, ces outils d’intelligence artificielle ont pour objectif d’aider les radiologues dans la détection précoce des cancers.

13:00

L'utilisation du gadopiclénol pourrait faciliter la réduction de l'exposition cumulative au gadolinium chez les enfants qui passent des examens IRM en série. Selon une étude rétrospective basée sur l’analyse de 38 cas par 2 neuroradiologues, l’agent macrocyclique à haute relaxivité permet des résultats semblables de ratio de contraste comparé aux autres agents disponibles sur le marché.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR