Fonction publique

Un statut unique pour les praticiens hospitaliers

Un décret du 5 février 2022 fusionne les statuts des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel. Il encadre aussi les conditions d’exercice mixte et les activités d’intérêt général.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 10/02/22 à 17:00, mise à jour aujourd'hui à 14:09 Lecture 3 min.

La quotité d’exercice du PH sera désormais comprise entre 50 % et 100 %. Elle pourra être modulée une fois par an, à la demande du praticien et sur décision du directeur de la structure, après avis du chef de pôle ou du chef de service (photo d'illustration). © Virginie Facquet

Une série de décrets parue le 7 février concrétise la rénovation du statut des praticiens hospitaliers (PH) annoncée en 2019 par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS). Les objectifs affichés sont de « renforcer l'attractivité des carrières hospitalières », notamment en facilitant l’exercice partagé entre structures hospitalières et médico-sociales, et l’activité mixte entre les secteurs public et libéral.

Un temps de travail modulable

Le décret n° 2022-134 du 5 février 2022 crée un statut unique des PH. Fini le « temps plein » (avec possibilité d’une activité réduite entre 50 à 90 %) et le « temps partiel » (entre 40 % et 60 %). La quotité d’exercice du PH sera désormais comprise entre 50 % et 100 %. Elle pourra être modulée une fois par an, à la demande du praticien et sur décision du directeur de la structure, après avis du chef de pôle ou du chef de service. Cette modulation pourra être accordée de droit aux PH en situation de bénéficier d’

Il vous reste 79% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Mots-clés

Réglementation praticiens hospitaliers

Discussion

2 commentaires

Commenter cet article
  1. Jérôme HoffBonjour nonoss11. Merci pour votre commentaire. Nous nous renseignons pour répondre à vos questions. Bien cordialement.
    Il y a 4 ans
    Signaler
  2. nonoss11Bjr, pour les conditions d'exercice mixte, à l'inverse : a /qu'en sera-t-il du libéral "appartenant" à une structure privée et qui ferait une vacation publique en CH ? convention ? statut ? rémunération ? en forfait ou à l'acte ? b/ la dite vacation publique ne saurait être associée à une vacation privée (dans la même structure ou sur 2 structures différentes via de l'interprétation à distance), pour la même période de temps ?
    Il y a 4 ans
    Signaler

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Un nouveau statut pour les praticiens hospitaliers

Reportage_chef_service_figure_5. En début d’après-midi, Alexis Jacquier se rend au scanner pour interpréter des examens. Face à ses écrans, le radiologue est concentré mais doit rester disponible et à l’écoute.
Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

16 Jan

15:29

Un tissu mammaire dense réduit la performance de la tomosynthèse mammaire numérique, selon une étude publiée dans Academic Radiology. « Ces résultats soulignent la nécessité de rapporter et de prendre en compte la densité mammaire dans les recommandations de dépistage. »

13:27

Vidi Capital finalise son rapprochement avec le groupe IMAC à Cholet, qui rejoint le réseau. Cette opération porte à 110 le nombre de médecins en exercice, répartis au sein de sept entités et IMAC devient ainsi le deuxième groupe des Pays-de-la-Loire à s’adosser à Vidi Capital, après Vidi – Rad’Yon, annonce un communiqué de presse.

7:13

Bayer a annoncé la conclusion d’accords définitifs pour l’acquisition auprès d’Attralus de deux agents d’imagerie moléculaire expérimentaux, AT-01 et AT-05, destinés au diagnostic de l’amyloïdose cardiaque. Cette opération stratégique renforce la position de Bayer dans l’imagerie moléculaire et s’inscrit dans le développement de sa stratégie de cardiologie de précision, annonce un communiqué.

7:00

15 Jan

15:14

Les élections de l’European Society of Radiology (ESR) se tiendront du 8 au 21 janvier 2026. Deux candidates soutenues par la SFR, les professeurs Isabelle Thomassin-Naggara et Corinne Balleyguier, présentent leur candidature. Les radiologues français membres de l’ESR sont appelé à se mobiliser en votant par courriel : voting@polyas.com.

13:13

Bien que les unités mobiles de mammographie puissent améliorer l’accès aux soins pour des populations médicalement défavorisées, une étude pilote publiée dans Academic Radiology, met en lumière des opportunités pour promouvoir un suivi rapide et équitable des mammographies de dépistage anormales grâce à une meilleure navigation des patients, un soutien social et une aide financière.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR