Quelle doctrine pour le numérique en santé ?

Une bible pour le virage numérique en santé. L’Agence du numérique en santé (ANS) a publié en février 2022 la troisième version de sa Doctrine du numérique en santé. Disponible en ligne, elle décrit les principes et le cadre réglementaire et technique qui doivent guider le développement de la e-santé en France, ainsi que les outils d’accompagnement et de régulation mis à disposition des acteurs de ce développement, qu’ils soient éditeurs, établissements de santé ou libéraux. Elle est mise à jour tous les ans et fait l'objet de consultations publiques ouvertes à tous.

L’État plateforme

« À travers cette doctrine, l’État joue son rôle de régulateur, d’architecte et d’urbaniste des services numérique en santé », résume l’ANS en introduction du document. Elle n’a pas de valeur réglementaire mais « une démarche d’opposabilité est portée par les différents chantiers » qu’elle identifie, soulignent ses rédacteurs. Par ailleurs, « la conformité des services numériques à la doctrine fera l’objet