Dépenses de santé
Un épilogue au goût amer pour l’accord CNAM-FNMR
Malgré les efforts entrepris depuis 2018, l'accord CNAM-FNMR sur la pertinence en imagerie se solde par le maintien de l'article 99. Dans les deux camps, les bilans se contredisent car la crise sanitaire est venue brouiller les pistes.
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En 2018, la CNAM et la FNMR avait conclu un accord qui devait faire économiser à l’Assurance maladie 207 millions d’euros, dont 167,2 millions sur les actes réalisés par les seuls radiologues. © CNAM
Près de trois ans après sa signature, l’heure est au bilan de l’accord CNAM-FNMR. Signé en avril 2018 par Jean-Philippe Masson, président de la FNMR et Nicolas Revel, alors directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), ce protocole devait faire économiser à l’Assurance maladie 207 millions d’euros, dont 167,2 millions sur les actes réalisés par les seuls radiologues. En échange de ces efforts, la FNMR avait négocié le retour du modificateur Z et le retrait de l’article 99. 70 % des économies devaient être obtenues grâce à l’amélioration de la pertinence des actes en imagerie. Les actions de maîtrise médicalisée concernaient notamment la pertinence des examens pour le diagnostic de la lombalgie commune, les radiographies du thorax, crâne et abdomen, ainsi que la maîtrise des volumes des produits de contraste administrés aux patients.
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