Le décret n° 2022-134 du 5 février 2022 est pris en application de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTTS) de 2019 et de l’ordonnance du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières hospitalières. Il modifie la partie réglementaire du Code de la santé publique concernant le statut des praticiens hospitaliers (Sixième partie, Livre 1er, titre V, chapitre II).

Temps de travail

Ce texte acte la disparition des statuts de PH à temps...

Jérôme HOFF