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Le décret n° 2022-134 du 5 février 2022 est pris en application de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTTS) de 2019 et de l’ordonnance du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières hospitalières. Il modifie la partie réglementaire du Code de la santé publique concernant le statut des praticiens hospitaliers (Sixième partie, Livre 1er, titre V, chapitre II).
Temps de travail
Ce texte acte la disparition des statuts de PH à temps plein et à temps partiel au profit d’un statut unique, avec une quotité de travail modulable. Les praticiens ont désormais la possibilité d’exercer dans une quotité comprise entre 50 % et 100 %, soit entre cinq et dix demi-journées par semaine. Cette quotité peut être modulée un fois par an, à la demande du praticien et sur décision du directeur de l’établissement et du président de la commission médicale d’établissement, qui consultent le chef de pôle et le chef de service.
La modification de la quotité d
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