Fonction publique

Le nouveau statut des praticiens hospitaliers

Plusieurs décrets signés le 5 février 2022 modifient les droits et obligations des praticiens hospitaliers ainsi que les règles qui codifient leur recrutement, leur exercice et leur encadrement. Cet article présente le contenu de ces textes, en soulignant les nouveautés les plus significatives.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 11/05/22 à 7:00, mise à jour hier à 15:08 Lecture 6 min.

Le décret n° 2022-134 du 5 février 2022 acte la disparition des statuts de PH à temps plein et à temps partiel au profit d’un statut unique, avec une quotité de travail modulable. © Fotolia

Le décret n° 2022-134 du 5 février 2022 est pris en application de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTTS) de 2019 et de l’ordonnance du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières hospitalières. Il modifie la partie réglementaire du Code de la santé publique concernant le statut des praticiens hospitaliers (Sixième partie, Livre 1er, titre V, chapitre II).

Temps de travail

Ce texte acte la disparition des statuts de PH à temps plein et à temps partiel au profit d’un statut unique, avec une quotité de travail modulable. Les praticiens ont désormais la possibilité d’exercer dans une quotité comprise entre 50 % et 100 %, soit entre cinq et dix demi-journées par semaine. Cette quotité peut être modulée un fois par an, à la demande du praticien et sur décision du directeur de l’établissement et du président de la commission médicale d’établissement, qui consultent le chef de pôle et le chef de service.
La modification de la quotité d

Il vous reste 88% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Le fil Docteur Imago

06 Juin

7:50

Une méta-analyse publiée dans Radiology confirme la haute performance diagnostique de l’échographie, de la mammographie et de l’IRM mammaire pour détecter le cancer du sein associé à la grossesse. Ces examens sont efficaces chez les patientes symptomatiques enceintes ou allaitantes.
05 Juin

15:48

Une deuxième IRM a été inaugurée à l’hôpital de Draguignan (83) ce 30 mai. Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins a aussi promis un renfort d'effectifs médicaux pour les années à venir, annonce le média Varmatin.com.

13:23

L'association Amicale de NeuroImagerie Pédiatrique (AmiNIP) organisera ses quatrièmes journées de neuroradiologie pédiatrique les 19 et 20 juin à Paris, à l'hôpital Necker. Lire dans notre agenda.

7:30

Les patients atteints d'un cancer de la prostate résistant à la castration avec métastases osseuses tolèrent bien la répétition d'un traitement au 223Ra-dichloride après une série initiale de 6 injections, conclut une étude présentée dans JNM. Ce retraitement est bénéfique pour les patients à un stade avancé, suggèrent les chercheurs.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR