CCAM

Le « Z », mode d’emploi

Le modificateur Z a fait son retour le 1er janvier 2020, près de 3 ans après sa suppression en février 2017. Pourquoi ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les actes concernés ? Réponses dans cet article.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 12/02/20 à 8:00, mise à jour aujourd'hui à 15:13 Lecture 2 min.

Au 1er janvier 2020, le taux du modificateur Z était de 15,91 % de la valeur des actes. La radiographie du bras fait partie de la liste des actes concernés (photo d'illustration). CC0

Qu’est-ce que le modificateur Z ?

Il s’agit d’un modificateur tarifaire de la classification commune des actes médicaux (CCAM). Il applique une majoration de tarif pour certains actes de radiographie et scanographie réalisés par des radiologues. Ce modificateur est « lié aux investissements très importants que supportent les cabinets de radiologie pour l’acquisition et le renouvellement des équipements », explique la Fédération nationale des médecins radiologues.   

Quels sont les actes concernés ?

La liste des actes concernés est définie en annexe 33 de l’avenant 7. Il y en a plus de 170, aussi bien en radiographie qu’en scanographie.

Pourquoi fait-il son retour ?

Le modificateur Z est réintroduit dans la CCAM par l’avenant 7 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, approuvé par arrêté le 14 août 2019. Ce retour est l’une des clauses de l’accord sur la maîtrise des dépenses d’imagerie médicale conclu en avril 2018 entre la Fédér

Il vous reste 67% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

31 Mar

16:00

22 % des médecins répondants à une enquête du Conseil de l'Ordre considèrent leur prise en charge des patients en situation de handicap comme insuffisante ou peu suffisante en raison du manque de temps, de moyens humains et matériels ou encore le manque de formation ou l'inadaptabilité des locaux. 35 % considèrent que l'accès aux soins des patients en situation de handicap est difficile.

13:00

Un décret publié le 19 mars détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. La liste des dispositifs concernés sera définie par arrêté.

7:30

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié le 20 mars une mise à jour de son Guide pour l'évaluation des infrastructures de simulation en santé, élaborée avec la Société francophone de simulation en santé. Ce document s'adresse aux structures de simulation et aux plateformes de simulation en santé qui souhaitent s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue de la qualité, indique la HAS.
28 Mar

16:37

La SFR met en place l’application mobile SFR-JUISCI permettant aux utilisateurs d’accéder aux récentes recherches en radiologie. L’appli est à télécharger via la lien : https://lnkd.in/eW4i956c
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR