CCAM

Le « Z », mode d’emploi

Le modificateur Z a fait son retour le 1er janvier 2020, près de 3 ans après sa suppression en février 2017. Pourquoi ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les actes concernés ? Réponses dans cet article.

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Le 12/02/20 à 8:00, mise à jour aujourd'hui à 14:11 Lecture 2 min.

Au 1er janvier 2020, le taux du modificateur Z était de 15,91 % de la valeur des actes. La radiographie du bras fait partie de la liste des actes concernés (photo d'illustration). CC0

Qu’est-ce que le modificateur Z ?

Il s’agit d’un modificateur tarifaire de la classification commune des actes médicaux (CCAM). Il applique une majoration de tarif pour certains actes de radiographie et scanographie réalisés par des radiologues. Ce modificateur est « lié aux investissements très importants que supportent les cabinets de radiologie pour l’acquisition et le renouvellement des équipements », explique la Fédération nationale des médecins radiologues.   

Quels sont les actes concernés ?

La liste des actes concernés est définie en annexe 33 de l’avenant 7. Il y en a plus de 170, aussi bien en radiographie qu’en scanographie.

Pourquoi fait-il son retour ?

Le modificateur Z est réintroduit dans la CCAM par l’avenant 7 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, approuvé par arrêté le 14 août 2019. Ce retour est l’une des clauses de l’accord sur la maîtrise des dépenses d’imagerie médicale conclu en avril 2018 entre la Fédér

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

Scanner Radiologie conventionnelle

Mots-clés

tarification des actes

Discussion

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