Prescription et protocoles : les deux notions en lien avec les actes réalisés par les manipulateurs radio

Depuis la publication de leur nouveau décret d’actes, les manipulateurs radio travaillent toujours sous la responsabilité du médecin, mais peuvent accomplir certains actes en son absence. Les actes en question sont définis par les articles R4351-2-1 et R4351-2-2 du Code de la santé publique. Selon les mêmes textes, ils doivent être réalisés « en application soit d’une prescription médicale individuelle, soit d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par le médecin ».

La prescription médicale individuelle

La prescription médicale individuelle correspond à une notion que l’on retrouve dans le Code de déontologie des médecins, lui-même retranscrit dans le Code de la santé publique (article R.4127-34) : « Le médecin doit formuler ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veiller à leur compréhension par le patient et son entourage et s’efforcer d’en obtenir la bonne exécution. »

Les détails de cette prescription sont définis par l’article R. 5132-3 du Code de la santé publique. L’ordonnance doit indiquer notamment le nom et la qualité du prescripteur, son identifiant, son adresse, sa signature et la date à laquelle elle est rédigée, la dénomination du produit prescrit, sa posologie et son mode d’emploi. Elle mentionne aussi « les nom et prénoms, le sexe et l’âge du patient et si nécessaire sa taille et son poids ».

Cette obligation s’applique aux médicaments sur prescription tels que les produits de contraste. Mais elle n’existe pas de manière explicite dans le Code de la santé publique pour les autres actes ou produits.

Le protocole écrit

Le décret précise que les actes peuvent être réalisés en application d’un protocole « écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par [le médecin responsable des actes] ». Cette notion de protocole existe déjà dans le Code de la santé publique et est appliquée par la profession infirmière. Il s’agit, en pratique, d’une « ordonnance collective », applicable à plusieurs patients.

Pour que ces protocoles soient applicables, il convient au minimum qu’ils soient :

• écrits : il ne peut s’agir d’une entente orale entre médecins et manipulateurs ;
• préalablement établis : un protocole écrit ne peut être appliqué qu’une fois qu’il a été validé ;
• datés et signés par le ou les médecins responsables : cela permet de s’assurer qu’ils ont été préalablement établis et qu’un ou des médecins en prennent la responsabilité ;
• qualitatifs et quantitatifs : ils décrivent notamment le ou les examens concernés, ainsi que leur nombre.