Quelles sont les règles concernant le port des signes religieux pour le personnel de santé ?

La constitution française consacre, dans son article 1^er, l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion, ainsi que le respect de toutes les croyances. La liberté de croyance et la liberté de manifester cette croyance sont des libertés fondamentales. Toutefois, la première est absolue tandis que la seconde peut être restreinte dans des conditions strictement encadrées, indique le Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées diffusé par le Ministère du travail.

À l’hôpital public

Un strict devoir de neutralité

À l’hôpital, les règles sont simples : les médecins et personnels hospitaliers sont des agents du secteur public et, en tant que tels, sont soumis à un devoir de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions. L’article L121-2 du Code général de la fonction publique leur impose ainsi de respecter le principe de laïcité, notamment en s’abstenant de « manifester leurs opinions religieuses ». Cette obligation se traduit pa