Éclairage

Réforme des produits de contraste : qui doit les fournir

Le produit de contraste (PDC) doit être fourni lors de la réalisation de l’acte. Le fournisseur sera différent selon la structure d'accueil, le mode d'exercice du radiologue et le type de patient, externe ou interne à l'établissement.

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Le 10/04/24 à 7:00 Lecture 3 min.

L’article L5126-1 du code de la santé publique est très clair : dans les établissements de santé, les PUI ne peuvent approvisionner que le circuit hospitalier (photo d'illustration) © Carla Ferrand

La réforme des produits de contraste (PDC) utilisés pour le scanner et l’IRM est entrée en vigueur le 1er mars 2024. Désormais, le PDC et les petits dispositifs médicaux annexes nécessaires à l’injection (aiguille, cathéter, tubulure…) sont intégrés dans le forfait technique de l’acte d’imagerie. Les PDC ne sont plus pris en charge au titre de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux. Les radiologues ne peuvent plus les prescrire aux patients lors de la prise des rendez-vous. Les pharmacies de ville ne peuvent plus les délivrer. Le PDC doit être fourni lors de la réalisation de l’acte.

La pharmacie à usage interne ?

Deux questions se posent alors. Qui doit fournir le PDC ?  Est-ce que la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l’établissement de santé peut le fournir dans le cadre d’équipements d’imagerie en coupe gérés par un groupement d'intérêt économique (GIE) ou un groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens de droit privé installés dans un établissement d

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Auteurs

Hervé LECLET

SANTOPTA Groupe ESPRIMED

Médecin radiologue

Consultant en organisation en imagerie médicale

www.santopta.fr

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