Document

Tout comprendre de l’ordonnance du 8 février 2023 sur les professions libérales

Le ministère de l’Économie et des Finances a produit un document explicatif sur l’ordonnance du 8 février 2023, qui entrera en vigueur en septembre 2024. Il détaille les nouvelles dispositions concernant les différents types de sociétés.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 19/04/24 à 15:00 Lecture 1 min.
Photo prétexte, signature de contrat. Image par aymane jdidi de Pixabay

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a édité un documents pour aider les professionnels à s’adapter au nouveau paysage législatif (photo d'illustration). D. R.

L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées (PLR) entrera en application le 1er septembre 2024. Elle révise et remplace les dispositions des lois de 1969 et 1990 sur l’exercice en société des PLR, avec pour objectif de simplifier et clarifier les règles en la matière et de favoriser le développement de ce type d’exercice. Elle introduit également de nouvelles règles qui doivent permettre de mieux garantir l’indépendance des professionnels exerçants, alors que la financiarisation se développe dans plusieurs secteurs dont l’imagerie médicale.

Une description pour chaque type de société

Pour aider les professionnels concernés à s’adapter à ce nouveau paysage législatif, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a édité des documents spécifiques à chaque groupe de PLR. Pour les professionnels de santé, il décrit les changements pour chaque type de société : sociétés civile

Il vous reste 30% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Mots-clés

Réglementation société d'exercice libéral

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

05 Oct

7:31

Les injections de corticostéroïdes guidées par échographie pourraient améliorer les résultats rapportés par les patients et réduire les événements indésirables dans le traitement du syndrome du canal carpien, ce qui soutient leur utilisation préférentielle par rapport aux injections guidées par repère anatomique lorsque l’expertise et les ressources nécessaires sont disponibles. (Etude)

7:00

02 Oct

12:09

L’IA en radiologie peut réduire le temps de rendu des examens, notamment en radiographie traumatique et en IRM du genou mais la latence de l’infrastructure reste le principal frein à une utilisation clinique efficace (étude).

7:30

Une étude publiée dans Chest montre que l’IA détecte moins de bouchons muqueux que les radiologues, mais avec une spécificité comparable. L’assistance de l’IA améliore toutefois la sensibilité des radiologues.

7:00

01 Oct

16:30

La biopsie au trocart guidée par scanner peut fournir un diagnostic tissulaire fiable pour les lésions inaccessibles à l’échographie dans la région sus-hyoïdienne de la tête et du cou. (étude)
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR