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Tout comprendre de l’ordonnance du 8 février 2023 sur les professions libérales

Le ministère de l’Économie et des Finances a produit un document explicatif sur l’ordonnance du 8 février 2023, qui entrera en vigueur en septembre 2024. Il détaille les nouvelles dispositions concernant les différents types de sociétés.

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Le 19/04/24 à 15:00 Lecture 1 min.
Photo prétexte, signature de contrat. Image par aymane jdidi de Pixabay

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a édité un documents pour aider les professionnels à s’adapter au nouveau paysage législatif (photo d'illustration). D. R.

L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées (PLR) entrera en application le 1er septembre 2024. Elle révise et remplace les dispositions des lois de 1969 et 1990 sur l’exercice en société des PLR, avec pour objectif de simplifier et clarifier les règles en la matière et de favoriser le développement de ce type d’exercice. Elle introduit également de nouvelles règles qui doivent permettre de mieux garantir l’indépendance des professionnels exerçants, alors que la financiarisation se développe dans plusieurs secteurs dont l’imagerie médicale.

Une description pour chaque type de société

Pour aider les professionnels concernés à s’adapter à ce nouveau paysage législatif, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a édité des documents spécifiques à chaque groupe de PLR. Pour les professionnels de santé, il décrit les changements pour chaque type de société : sociétés civile

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

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Mots-clés

société d'exercice libéral Réglementation

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