Document

Tout comprendre de l’ordonnance du 8 février 2023 sur les professions libérales

Le ministère de l’Économie et des Finances a produit un document explicatif sur l’ordonnance du 8 février 2023, qui entrera en vigueur en septembre 2024. Il détaille les nouvelles dispositions concernant les différents types de sociétés.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 19/04/24 à 15:00 Lecture 1 min.
Photo prétexte, signature de contrat. Image par aymane jdidi de Pixabay

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a édité un documents pour aider les professionnels à s’adapter au nouveau paysage législatif (photo d'illustration). D. R.

L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées (PLR) entrera en application le 1er septembre 2024. Elle révise et remplace les dispositions des lois de 1969 et 1990 sur l’exercice en société des PLR, avec pour objectif de simplifier et clarifier les règles en la matière et de favoriser le développement de ce type d’exercice. Elle introduit également de nouvelles règles qui doivent permettre de mieux garantir l’indépendance des professionnels exerçants, alors que la financiarisation se développe dans plusieurs secteurs dont l’imagerie médicale.

Une description pour chaque type de société

Pour aider les professionnels concernés à s’adapter à ce nouveau paysage législatif, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a édité des documents spécifiques à chaque groupe de PLR. Pour les professionnels de santé, il décrit les changements pour chaque type de société : sociétés civile

Il vous reste 30% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Mots-clés

Réglementation société d'exercice libéral

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

10 Avr

15:32

Un modèle d’IA à apprentissage profond montre un potentiel en tant qu’outil de dépistage opportuniste de la santé osseuse chez les enfants, selon une étude publiée dans Radiology.

15:00

13:14

Les événements de sécurité des patients en radiologie représentent une faible proportion des incidents (3,2 %), mais révèlent des vulnérabilités importantes, notamment chez les enfants et les personnes âgées, avec un risque élevé lié aux médicaments et aux produits de contraste, selon une étude publiée dans Current Problems in Diagnostic Radiology

7:13

Les patientes atteintes d’un cancer du sein qui développent un dysfonctionnement cardiaque lors d’une chimiothérapie néoadjuvante subissent également une perte de tissu cérébral significativement plus importante que celles dont la fonction cardiaque reste stable, selon une étude publiée dans Academic Radiology.

7:00

09 Avr

16:21

Une étude multicentrique publiée dans European Radiology montre qu’un modèle de deep learning combinant nnU-Net et ConvNeXt-tiny permet d’évaluer avec précision l’invasion musculaire dans le cancer de la vessie à partir d’IRM, avec des performances élevées et stables.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR