Document

Tout comprendre de l’ordonnance du 8 février 2023 sur les professions libérales

Le ministère de l’Économie et des Finances a produit un document explicatif sur l’ordonnance du 8 février 2023, qui entrera en vigueur en septembre 2024. Il détaille les nouvelles dispositions concernant les différents types de sociétés.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 19/04/24 à 15:00 Lecture 1 min.
Photo prétexte, signature de contrat. Image par aymane jdidi de Pixabay

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a édité un documents pour aider les professionnels à s’adapter au nouveau paysage législatif (photo d'illustration). D. R.

L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées (PLR) entrera en application le 1er septembre 2024. Elle révise et remplace les dispositions des lois de 1969 et 1990 sur l’exercice en société des PLR, avec pour objectif de simplifier et clarifier les règles en la matière et de favoriser le développement de ce type d’exercice. Elle introduit également de nouvelles règles qui doivent permettre de mieux garantir l’indépendance des professionnels exerçants, alors que la financiarisation se développe dans plusieurs secteurs dont l’imagerie médicale.

Une description pour chaque type de société

Pour aider les professionnels concernés à s’adapter à ce nouveau paysage législatif, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a édité des documents spécifiques à chaque groupe de PLR. Pour les professionnels de santé, il décrit les changements pour chaque type de société : sociétés civile

Il vous reste 30% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Mots-clés

Réglementation société d'exercice libéral

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

11 Fév

7:16

L’obésité réduit la performance de la radiographie thoracique pour le diagnostic de pneumonie, avec une concordance et une sensibilité nettement inférieures à celles observées chez les patients non obèses. Dans ce contexte, le scanner thoracique démontre une précision diagnostique supérieure pour la pneumonie, chez les patients obèses. (Étude)

7:00

10 Fév

16:00

L'arrêté du 4 février 2026 fixe le contenu et les modalités des appels à candidature pour l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique, notamment certains types de cathéters.

14:11

Les modèles de comptes rendus structurés IRM spécifiques à l'endométriose amélioreraient considérablement l'exhaustivité de la documentation par rapport aux modèles généraux et au texte libre (étude).

7:12

Des chercheurs ont développé et validé un modèle pronostique combinant des caractéristiques IRM préthérapeutiques et des données cliniques chez des patients atteints de carcinome hépatocellulaire traités par une chimioembolisation transartérielle, chimiothérapie par perfusion artérielle hépatique et immunothérapie ciblée. Le modèle de synergie imagerie fonctionnelle-fonction hépatique démontre une précision pronostique supérieure à celle des paramètres conventionnels de charge tumorale chez les patients atteints de carcinome hépatocellulaire recevant une thérapie quadruple. De plus, le système de notation à 10 points dérivé permet une stratification des risques cliniquement exploitables. (Étude)  

7:00

✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR