Protection des données

Concrètement, avec le RGPD, où en êtes-vous ?

Le Règlement général sur la protection des données, en vigueur depuis mai 2018, impose de nombreuses contraintes aux radiologues qui traitent des données de santé. Pour ne pas entraver l’activité, la mise en conformité avec ces obligations doit être menée de manière raisonnée et accompagnée d’un contrat d’assurance adapté.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 13/07/23 à 7:00, mise à jour le 11/09/23 à 13:30 Lecture 8min.

Le texte pose une obligation générale de protection, pesant sur toutes les personnes qui « traitent » des données à caractère personnel. Les radiologues opèrent ce traitement à trois titres : en tant que médecins, en tant que chefs d’entreprise et en tant qu’employeurs. D. R.

« On vous a souvent dit le mot. On vous a souvent parlé de la chose. Ainsi de la chose et du mot, pouvez-vous dire quelque chose ? » 1
Mais que dire ?
Où en êtes-vous avec l’application de ce texte, dont on vous rebat les oreilles, pour le plus grand bonheur des consultants ? Essayons de faire la part des choses, entre les outrances du marketing et le risque effectif. Pour cela, partons du constat suivant. L’usage de l’informatique est aujourd’hui généralisé. Nous sommes toutes et tous mis en fiche. Ce fichage généralisé rend possible tous les scénarios. Au mieux, c’est la disparition de notre espace privé. Au pire, c’est l’avènement d’un nouveau type de régime autoritaire. Avec cette particularité que ses nouveaux dirigeants sont exclusivement issus de l’économie de marché et non du vote. L’émergence d’un texte, conçu à l’échelle européenne 2 pour contrer le « coup d’État numérique 3 » est donc en soi une démarche salutaire. À condition qu’elle ne vous empêche pas de travailler…
Pour cel

Il vous reste 92% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

OFFRE DÉCOUVERTE

11€

pendant 1 mois
puis 23 €/mois

S’abonner à Docteur Imagoo

Notes

1. …aurait (presque) pu dire l’Abbé de l’Attaignant. 2. Rappelons que le RGPD est un texte d’origine européenne s’appliquant directement dans tous les états de l’Union européenne 3. C’est le titre du hors-série publié au mois de mars 2021 par la revue Courrier International 4. Le mot désigne toute opération portant sur les données allant de la simple consultation jusqu’à l’archivage en passant par toutes les formes d’utilisation : combinaison, croisement, recherches etc. (Article 4.2 du RGPD). 5. Article 34 du RGPD. 6. Article 4.12 du RGPD 7. Amende de 300 000 euros et 5 ans de prison + amende administrative pouvant atteindre 4 % du CA. 8. Précisons que cette description du dossier de conformité se limite aux obligations du cabinet vis-à-vis des patients. Le RGPD prévoit des obligations analogues vis-à-vis des salariés du cabinet. Elles ne sont pas évoquées ici, et constituent l’autre grand volet de la conformité. 9. La notion de responsable du traitement est définie par l’article 4.7 du RGPD comme étant la personne qui « détermine les finalités et les moyens du traitement » Dans un cabinet de radiologie, en pratique, elle se recoupe le plus souvent avec celle de représentant légal, c’est-à-dire avec celle du médecin radiologue. 10. Au sens de l’article 4.12 du RGPD. 11. Voir notamment le régime des accidents de la route. 12. Rappelons à toute fin qu’il s’agit du titre d’un essai publié par François Mitterrand, en 1964 dénonçant l’exercice du pouvoir personnel par le général de Gaulle. 13. Et il les contrarie beaucoup… Ce qui se déduit des dépenses considérables qu’ils engagent pour tenter de le neutraliser. Voir https://www.france24.com/fr/%C3%A9co-tech/20210831-comment-les-gafam-d%C3%A9pensent-des-millions-en-lobbying-pour-influencer-bruxelles

Auteurs

Philippe Bazin

Avocat au barreau de Rouen Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

7:11

La HAS publie ses recommandations sur la conduite diagnostique devant une épaule douloureuse non traumatique de l’adulte et la prise en charge des tendinopathies de la coiffe des rotateurs.
26 Sep

16:09

Une participation irrégulière au dépistage du cancer du sein serait liée à des taux plus élevés de rappels, de biopsies et de détection de cancer, conclut une étude norvégienne.

14:07

Le constructeur Hologic et le laboratoire Bayer annoncent leur partenariat pour développer des solutions innovantes d'angiomammographie pour la prise en charge du cancer du sein.

7:30

L'hôpital de Bagnères-de-Bigorre (65) sera équipé « le plus rapidement possible » d'un scanner, annonce le directeur de l'ARS Occitanie dans un article de ladepeche.fr.