Concrètement, avec le RGPD, où en êtes-vous ?

1. …aurait (presque) pu dire l’Abbé de l’Attaignant. 2. Rappelons que le RGPD est un texte d’origine européenne s’appliquant directement dans tous les états de l’Union européenne 3. C’est le titre du hors-série publié au mois de mars 2021 par la revue Courrier International 4. Le mot désigne toute opération portant sur les données allant de la simple consultation jusqu’à l’archivage en passant par toutes les formes d’utilisation : combinaison, croisement, recherches etc. (Article 4.2 du RGPD). 5. Article 34 du RGPD. 6. Article 4.12 du RGPD 7. Amende de 300 000 euros et 5 ans de prison + amende administrative pouvant atteindre 4 % du CA. 8. Précisons que cette description du dossier de conformité se limite aux obligations du cabinet vis-à-vis des patients. Le RGPD prévoit des obligations analogues vis-à-vis des salariés du cabinet. Elles ne sont pas évoquées ici, et constituent l’autre grand volet de la conformité. 9. La notion de responsable du traitement est définie par l’article 4.7 du RGPD comme étant la personne qui « détermine les finalités et les moyens du traitement » Dans un cabinet de radiologie, en pratique, elle se recoupe le plus souvent avec celle de représentant légal, c’est-à-dire avec celle du médecin radiologue. 10. Au sens de l’article 4.12 du RGPD. 11. Voir notamment le régime des accidents de la route. 12. Rappelons à toute fin qu’il s’agit du titre d’un essai publié par François Mitterrand, en 1964 dénonçant l’exercice du pouvoir personnel par le général de Gaulle. 13. Et il les contrarie beaucoup… Ce qui se déduit des dépenses considérables qu’ils engagent pour tenter de le neutraliser. Voir https://www.france24.com/fr/%C3%A9co-tech/20210831-comment-les-gafam-d%C3%A9pensent-des-millions-en-lobbying-pour-influencer-bruxelles