Archivage

La conservation des dossiers d’imagerie médicale

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier un référentiel sur les durées de conservation des données dans le domaine de la santé. Cet article fait le point sur les obligations réglementaires, les conditions d'archivage et les règles de conservation des dossiers d’imagerie médicale.

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Le 28/09/20 à 15:00, mise à jour le 11/09/23 à 14:38 Lecture 10 min.

Conserver les dossiers médicaux n’est une obligation réglementaire que pour les établissements de santé. Toutefois, le médecin libéral est tenu de tenir un dossier ou, au minimum, une « fiche d’observation qui lui est personnelle ». © Carla Ferrand

Les données médicales personnelles nominatives confidentielles ne peuvent être conservées indéfiniment. C’est pour cela que la règlementation définit une durée de conservation des dossiers médicaux, certes longue, mais quand même limitée dans le temps. Ce principe de conservation limitée des données personnelles est d’ailleurs prévu par le règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD) et la loi Informatique et libertés. C’est dans ce cadre que la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier un référentiel sur les durées de conservation des données dans le domaine de la santé. La publication de ce document nous offre l’occasion de faire le point sur les obligations réglementaires, les conditions d'archivage et les règles de conservation des dossiers d’imagerie médicale.

Le dossier médical d’imagerie : c’est quoi ?

Le dossier médical d’imagerie est un sous-ensemble du dossier médical du patient. Il peut être constitué de plusieurs examens. U

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Auteurs

Hervé LECLET

SANTOPTA Groupe ESPRIMED

Médecin radiologue

Consultant en organisation en imagerie médicale

www.santopta.fr

Voir la fiche de l’auteur

Mots-clés

Réglementation données de santé

Discussion

Commenter cet article
  1. ALAIN PORTALArticle très intéressant.
    Il y a 5 ans
    Signaler

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