Archivage

La conservation des dossiers d’imagerie médicale

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier un référentiel sur les durées de conservation des données dans le domaine de la santé. Cet article fait le point sur les obligations réglementaires, les conditions d'archivage et les règles de conservation des dossiers d’imagerie médicale.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 28/09/20 à 15:00, mise à jour le 11/09/23 à 14:38 Lecture 10 min.

Conserver les dossiers médicaux n’est une obligation réglementaire que pour les établissements de santé. Toutefois, le médecin libéral est tenu de tenir un dossier ou, au minimum, une « fiche d’observation qui lui est personnelle ». © Carla Ferrand

Les données médicales personnelles nominatives confidentielles ne peuvent être conservées indéfiniment. C’est pour cela que la règlementation définit une durée de conservation des dossiers médicaux, certes longue, mais quand même limitée dans le temps. Ce principe de conservation limitée des données personnelles est d’ailleurs prévu par le règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD) et la loi Informatique et libertés. C’est dans ce cadre que la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier un référentiel sur les durées de conservation des données dans le domaine de la santé. La publication de ce document nous offre l’occasion de faire le point sur les obligations réglementaires, les conditions d'archivage et les règles de conservation des dossiers d’imagerie médicale.

Le dossier médical d’imagerie : c’est quoi ?

Le dossier médical d’imagerie est un sous-ensemble du dossier médical du patient. Il peut être constitué de plusieurs examens. U

Il vous reste 93% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Hervé LECLET

SANTOPTA Groupe ESPRIMED

Médecin radiologue

Consultant en organisation en imagerie médicale

www.santopta.fr

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Commenter cet article
  1. ALAIN PORTALArticle très intéressant.
    Il y a 5 ans

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

17 Sep

15:14

La TEP-TDM des récepteurs de la somatostatine a montré une sensibilité parfaite pour détecter les méningiomes intracrâniens dans une étude rétrospective incluant 8 077 examens. Les auteurs ont toutefois relevé un taux de faux positifs de 2,9 %.

13:14

La première édition des rencontres nationales des centres de thrombectomie de Mention A (CMA 2026) aura lieu les 22 et 23 janvier 2026, au Mercure La Rochelle Vieux Port.

7:30

Aux États-Unis, les hôpitaux et les centres d'imagerie adossés à des fonds de capital-investissement (private equity) facturent leurs prestations d'imagerie à des tarifs moyens respectivement plus élevés de 43 % et 15,9 % que les cabinets indépendants, selon une enquête à lire dans JACR. Ces tarifs sont négociés avec les compagnies d'assurance.
16 Sep

15:39

366 praticiens de l’AP-HP, dont 33 radiologues et 18 médecins nucléaires, étaient signataires d’un contrat d’activité libérale en cours en 2023, selon un rapport disponible en ligne. Un nombre stable depuis une dizaine d’années. Par rapport à 2022, le volume d’activité libérale progresse de 19 % et le montant des honoraires de 5,1 %.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR