La décision du Conseil d’État sur le dossier Imapôle

Le 28 mai 2025, le Conseil d’État a rendu sa décision dans le dossier qui opposait la société d’imagerie lyonnaise Imapôle à l’Ordre des médecins. Dans son argumentaire, l’institution rappelle que la société Imapôle, inscrite au tableau de l'Ordre des médecins du département du Rhône depuis sa constitution en 2011 et qui regroupait initialement exclusivement des médecins radiologues exerçant dans cette société, « est devenue en 2020 une société d'exercice libéral par actions simplifiée, avec, comme nouvel associé, la société Imasauv devenue la société Imaone ». Suite à la modification des statuts de la société Imapôle, le Conseil régional de l'Ordre des médecins (CROM) avait décidé de prononcer sa radiation du tableau de l'Ordre au 11 octobre 2024. Selon lui, les nouveaux statuts contrevenaient aux dispositions de l’article R. 4127-5 du Code de la santé publique, aux termes desquelles « le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit ».
La soci