Communication

La liberté d’expression des médecins

Les médecins bénéficient du principe de liberté d’expression mais leur appartenance à une profession réglementée leur impose des devoirs en matière de communication auprès du public et des confrères, et de communication relative à leur activité professionnelle.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 22/06/23 à 7:00, mise à jour le 11/09/23 à 13:30 Lecture 12 min.

L’article R. 4127-14 du Code de la santé publique dispose que « Les médecins ne doivent pas divulguer dans les milieux médicaux un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans accompagner leur communication des réserves qui s’imposent (photo d'illustration). » © Jérôme Hoff

Introduction

Les médecins peuvent-ils s’exprimer librement dans les médias ? Y a-t-il un devoir de réserve propre à la profession ? Les textes évoquant les moyens et modalités d’expression des médecins sont placés dans le Code de déontologie médicale et codifiés au sein du code de la santé publique sous les dispositions suivantes :
  • article R. 4127-13 du Code de la santé publique (information du public) ;
  • article R. 4127-14 du Code de la santé publique (information sur des procédés nouveaux) ;
  • article R. 4127-19 du Code de la santé publique (interdiction du commerce) ;
  • article R. 4127-31 (interdiction de déconsidérer la profession).
Les médecins bénéficient comme tout citoyen du principe de liberté d’expression. Toutefois, leur statut implique un respect des devoirs liés à l’appartenance à une profession réglementée. Ainsi, l’expression du médecin comprend des limites tant dans l’information du public que de la communauté médicale.

L’expression du médecin et ses lim

Il vous reste 94% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

OFFRE DÉCOUVERTE

11€

pendant 1 mois
puis 23 €/mois

S’abonner à Docteur Imago

Notes

1. CE 12 janvier 1987, Tabau ; CE 6 mai 1988, Botteri
2. CE 24 juillet 2019, n° 423628.
3. Le partage de ces informations a fait l’objet de la publication d’une charte de conformité déontologique approuvée en session plénière du CNOM le 8 avril 2016, https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/charte_internet_cnom2014.pdf.
4. CE, n° 348259, 27 avril 2012, Antony.
5. Livre blanc du CNOM, « Le médecin dans la société de l’information et de la communication », Information, Communication, Réputation numérique et Publicité – Réflexions sur la déontologie médicale, septembre 2016, p. 14.
6. Comme le rappelle la version commentée de juin 2022 du Code de déontologie médicale, p. 80.
7. Conseil national de l’ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 30 mai 2013, n° 11465.

Auteurs

Céline Roquelle-Meyer

Avocat associé Cabinet Jasper avocats Paris

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Le fil Docteur Imago

12 Juil

16:30

L'ajout de l'imagerie pondérée en diffusion à l'IRM de contraste dynamique n'améliore pas significativement la valeur prédictive négative de cet examen pour identifier une réponse pathologique complète chez les patientes atteintes de cancer du sein HER2-positif (étude).

13:30

La cryoablation du cancer du sein peut être utilisée en toute sécurité chez une population de patientes plus large que celle définie par les critères d’inclusion des essais cliniques (étude).

7:30

Plus de 50 % des femmes diagnostiquées avec des fibromes utérins se voient proposer une hystérectomie, tandis que moins de 20 % se voient présenter des options moins invasives, selon une enquête publiée dans un rapport de la Société de radiologie interventionnelle (SIR). Ce document met également en lumière le potentiel de l’embolisation des fibromes utérins (EFU) comme traitement, indique un communiqué de la SIR.
11 Juil

16:30

Une enquête démontre que les radiologues ont une attitude globalement positive à l'égard de l'arrivée de l'IA en pratique clinique, même s’il reste, selon eux, encore beaucoup à faire pour améliorer son intégration et son utilisation.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR