Communication

La liberté d’expression des médecins

Les médecins bénéficient du principe de liberté d’expression mais leur appartenance à une profession réglementée leur impose des devoirs en matière de communication auprès du public et des confrères, et de communication relative à leur activité professionnelle.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 22/06/23 à 7:00, mise à jour le 11/09/23 à 13:30 Lecture 12 min.

L’article R. 4127-14 du Code de la santé publique dispose que « Les médecins ne doivent pas divulguer dans les milieux médicaux un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans accompagner leur communication des réserves qui s’imposent (photo d'illustration). » © Jérôme Hoff

Introduction

Les médecins peuvent-ils s’exprimer librement dans les médias ? Y a-t-il un devoir de réserve propre à la profession ? Les textes évoquant les moyens et modalités d’expression des médecins sont placés dans le Code de déontologie médicale et codifiés au sein du code de la santé publique sous les dispositions suivantes :
  • article R. 4127-13 du Code de la santé publique (information du public) ;
  • article R. 4127-14 du Code de la santé publique (information sur des procédés nouveaux) ;
  • article R. 4127-19 du Code de la santé publique (interdiction du commerce) ;
  • article R. 4127-31 (interdiction de déconsidérer la profession).
Les médecins bénéficient comme tout citoyen du principe de liberté d’expression. Toutefois, leur statut implique un respect des devoirs liés à l’appartenance à une profession réglementée. Ainsi, l’expression du médecin comprend des limites tant dans l’information du public que de la communauté médicale.

L’expression du médecin et ses lim

Il vous reste 94% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Notes

1. CE 12 janvier 1987, Tabau ; CE 6 mai 1988, Botteri
2. CE 24 juillet 2019, n° 423628.
3. Le partage de ces informations a fait l’objet de la publication d’une charte de conformité déontologique approuvée en session plénière du CNOM le 8 avril 2016, https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/charte_internet_cnom2014.pdf.
4. CE, n° 348259, 27 avril 2012, Antony.
5. Livre blanc du CNOM, « Le médecin dans la société de l’information et de la communication », Information, Communication, Réputation numérique et Publicité – Réflexions sur la déontologie médicale, septembre 2016, p. 14.
6. Comme le rappelle la version commentée de juin 2022 du Code de déontologie médicale, p. 80.
7. Conseil national de l’ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 30 mai 2013, n° 11465.

Auteurs

Céline Roquelle-Meyer

Avocat associé Cabinet Jasper avocats Paris

Mots-clés

communication patient relation patient

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

25 Avr

17:06

L'antiaggrégant plaquettaire tirofiban administré par voie intraveineuse avant thrombectomie augmente significativement la proportion de patients recanalisés au premier passage (65 %, vs 48 % sans tirofiban), selon un essai randomisé chinois ouvert multicentrique en simple aveugle de phase 2 (200 patients inclus) paru dans JAMA Network Open.

15:00

11:13

Une étude publiée dans Radiology: Imaging Cancer révèle un soutien prudent à l'utilisation de l'intelligence artificielledans le dépistage du cancer du sein. Réalisée auprès d'une population diversifiée, l'enquête montre que la confiance envers l'IA varie selon les antécédents médicaux personnels et les facteurs sociodémographiques.

7:19

Un nouveau cabinet de radiologie a ouvert ses porte le 14 avril dernier à l’hypercentre de Montpellier. Ce cabinet propose désormais des examens d’IRM et de scanner, annonce Midilibre.fr

7:00

24 Avr

16:01

Un scénario de dépistage du cancer du poumon où le radiologue interprète seulement les scanners avec un résultat positif de l'IA peut réduire la charge de travail des praticiens tout en préservant la sensibilité, selon une étude rétrospective (366 sujets) d'AJR évaluant différents scénarios d'implémentation de l'IA dans le dépistage de ce cancer.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR