1. CE 12 janvier 1987, Tabau ; CE 6 mai 1988, Botteri
2. CE 24 juillet 2019, n° 423628.
3. Le partage de ces informations a fait l’objet de la publication d’une charte de conformité déontologique approuvée en session plénière du CNOM le 8 avril 2016, https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/charte_internet_cnom2014.pdf.
4. CE, n° 348259, 27 avril 2012, Antony.
5. Livre blanc du CNOM, « Le médecin dans la société de l’information et de la communication », Information, Communication, Réputation numérique et Publicité – Réflexions sur la déontologie médicale, septembre 2016, p. 14.
6. Comme le rappelle la version commentée de juin 2022 du Code de déontologie médicale, p. 80.
7. Conseil national de l’ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 30 mai 2013, n° 11465.
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