Article réservé aux abonnés
Le médecin radiologue peut voir sa responsabilité engagée du fait d’une faute civile, pénale ou déontologique.
La responsabilité civile
Concernant la responsabilité civile, c’est la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui a consacré le principe de responsabilité pour faute du médecin, dégagé dès 1936 par la Cour de cassation dans le célèbre arrêt Mercier [1].
L’engagement de la responsabilité professionnelle du médecin suppose la réunion de trois conditions cumulatives :
- une faute du praticien dans l’exercice de son art ;
- un dommage subi par le patient ;
- un lien de causalité entre la faute et le dommage.
La faute est appréciée in abstracto, ce qui suppose une comparaison du comportement du médecin mis en cause avec celui qu’aurait eu un médecin « diligent », de la même spécialité, placé dans les mêmes conditions.
Cette faute peut être technique (diagnostic erroné, etc.) ou bien liée à un défaut d’information. En effet, les articles L. 1111-1 e
Discussion
Aucun commentaire
Commenter cet article