Pertinence des examens d'imagerie médicale

« Les cas de responsabilité engageant les radiologues sont minimes »

Lors de la journée dédiée à la pertinence organisée par Docteur Imago, Céline Roquelle-Meyer, avocat au cabinet Vatier, à Paris, est revenue sur l'engagement de la responsabilité des radiologues en justice.

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Le 18/04/19 à 7:00, mise à jour aujourd'hui à 15:06 Lecture 2 min.

Céline Roquelle Meyer : « Les procédures pénales représentent 1 % des cas environ. Elles sont plus rares car une faute, pour revêtir un caractère pénal, doit être liée à une négligence, une imprudence ou un cas de non-assistance à personne en péril. » © Carla Ferrand

« Ma présentation va traiter du risque de poursuites judiciaires qu'encourent les médecins radiologues mais j'espère que mes propos vous rassureront », débute Céline Roquelle-Meyer. Cette avocate spécialisée en droit de la santé intervenait le 5 avril 2019 lors du premier rendez-vous de Docteur Imago sur la responsabilité du radiologue dans la pertinence des examens. Elle ajoute d'emblée que d'après les chiffres d'une étude menée en 2017 par un cabinet d'assurance (MACSF), les affaires de justice engageant la responsabilité d’un radiologue sont assez rares, par rapport à d'autres spécialités : « D’après cette étude, sur 3 071 radiologues interrogés, 3,72 % ont été concernés par une procédure judiciaire, tous types confondus », précise-t-elle.

Trio nécessaire

Une fois ce préalable posé, Céline Roquelle-Meyer est revenu sur la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui a permis l'harmonisation entre les secteurs publics et privés en matière

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Auteurs

Sihem Boultif

Mots-clés

responsabilité pertinence droit

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