Pertinence des examens d'imagerie médicale

« Les cas de responsabilité engageant les radiologues sont minimes »

Lors de la journée dédiée à la pertinence organisée par Docteur Imago, Céline Roquelle-Meyer, avocat au cabinet Vatier, à Paris, est revenue sur l'engagement de la responsabilité des radiologues en justice.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 18/04/19 à 7:00, mise à jour aujourd'hui à 14:06 Lecture 2 min.

Céline Roquelle Meyer : « Les procédures pénales représentent 1 % des cas environ. Elles sont plus rares car une faute, pour revêtir un caractère pénal, doit être liée à une négligence, une imprudence ou un cas de non-assistance à personne en péril. » © Carla Ferrand

« Ma présentation va traiter du risque de poursuites judiciaires qu'encourent les médecins radiologues mais j'espère que mes propos vous rassureront », débute Céline Roquelle-Meyer. Cette avocate spécialisée en droit de la santé intervenait le 5 avril 2019 lors du premier rendez-vous de Docteur Imago sur la responsabilité du radiologue dans la pertinence des examens. Elle ajoute d'emblée que d'après les chiffres d'une étude menée en 2017 par un cabinet d'assurance (MACSF), les affaires de justice engageant la responsabilité d’un radiologue sont assez rares, par rapport à d'autres spécialités : « D’après cette étude, sur 3 071 radiologues interrogés, 3,72 % ont été concernés par une procédure judiciaire, tous types confondus », précise-t-elle.

Trio nécessaire

Une fois ce préalable posé, Céline Roquelle-Meyer est revenu sur la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui a permis l'harmonisation entre les secteurs publics et privés en matière

Il vous reste 72% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Sihem Boultif

Mots-clés

responsabilité pertinence droit

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Le radiologue face à la pertinence des examens d’imagerie médicale

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

28 Mar

16:37

La SFR met en place l’application mobile SFR-JUISCI permettant aux utilisateurs d’accéder aux récentes recherches en radiologie. L’appli est à télécharger via la lien : https://lnkd.in/eW4i956c

15:00

13:36

Les tarifs hospitaliers afficheront une augmentation de 0,5 % en 2025 pour le secteur public comme pour le privé, annonce le Gouvernement dans un communiqué. « Cette hausse s’applique aux soins de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), comme aux soins médicaux de réadaptation (SMR). »

7:30

Un système d’IA marqué CE conçu pour la détection du cancer du sein sur les mammographies de dépistage a bien fonctionné pour identifier les cas négatifs et les cas de cancer, constate une étude parue dans European Radiology. Ce système peut être utilisé pour réduire la charge de travail des radiologues et potentiellement augmenter la sensibilité de la mammographie, suggèrent les auteurs.

7:00

27 Mar

16:01

Une enquête prospective menée de juin 2023 à mars 2025, auprès de 258 médecins en exercice en Allemagne, a analysé leurs préférences en matière de comptes rendus de radiologie. Selon l’enquête, parmi les spécialités étudiées, les chirurgiens ont signalé le plus haut niveau d’insatisfaction. L’intégration de l’imagerie dans les réunions interdisciplinaires pourrait par ailleurs améliorer davantage la compréhension des comptes-rendus de radiologie par les médecins traitants.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR