Pertinence des examens d'imagerie médicale

« Les cas de responsabilité engageant les radiologues sont minimes »

Lors de la journée dédiée à la pertinence organisée par Docteur Imago, Céline Roquelle-Meyer, avocat au cabinet Vatier, à Paris, est revenue sur l'engagement de la responsabilité des radiologues en justice.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 18/04/19 à 7:00, mise à jour hier à 14:07 Lecture 2 min.

Céline Roquelle Meyer : « Les procédures pénales représentent 1 % des cas environ. Elles sont plus rares car une faute, pour revêtir un caractère pénal, doit être liée à une négligence, une imprudence ou un cas de non-assistance à personne en péril. » © Carla Ferrand

« Ma présentation va traiter du risque de poursuites judiciaires qu'encourent les médecins radiologues mais j'espère que mes propos vous rassureront », débute Céline Roquelle-Meyer. Cette avocate spécialisée en droit de la santé intervenait le 5 avril 2019 lors du premier rendez-vous de Docteur Imago sur la responsabilité du radiologue dans la pertinence des examens. Elle ajoute d'emblée que d'après les chiffres d'une étude menée en 2017 par un cabinet d'assurance (MACSF), les affaires de justice engageant la responsabilité d’un radiologue sont assez rares, par rapport à d'autres spécialités : « D’après cette étude, sur 3 071 radiologues interrogés, 3,72 % ont été concernés par une procédure judiciaire, tous types confondus », précise-t-elle.

Trio nécessaire

Une fois ce préalable posé, Céline Roquelle-Meyer est revenu sur la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui a permis l'harmonisation entre les secteurs publics et privés en matière

Il vous reste 72% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Sihem Boultif

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Le fil Docteur Imago

09 Déc

16:00

L'entreprise Agfa annonce la suppression de 145 postes en Belgique, due à l'accélération du déclin du film radiologique sur le marché mondial (communiqué).

14:00

Une étude passe en revue l'utilité des algorithmes basés sur l'IA et l'apprentissage automatique pour faciliter efficacement le triage et rationaliser le flux de travail en radiologie pédiatrique.

7:23

L'arrêté du 5 décembre 2025 fixe à 295 le nombre maximum d'autorisations d'exercice des personnes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice, dans le pays d'obtention de ce diplôme, de la profession de médecin, pour la période du 15 décembre 2025 au 15 décembre 2026. Pour la radiologie, le nombre d'autorisations est fixé à 3. Ces personnes doivent avoir satisfait à des épreuves de vérification des connaissances, précise l'arrêté.
08 Déc

16:12

Le scanner double-énergie en scanner n’apporte pas de supériorité technique constante par rapport au scanner standard pour la résolution en contraste des métastases hépatiques hypovasculaires, selon une méta-analyse.

11:00

Bayer a présenté au RSNA les premiers résultats pédiatriques de son étude QUANTI, montrant que son agent de contraste IRM gadoquatrane offre un profil pharmacocinétique et une sécurité comparables à ceux de l’adulte, tout en réduisant de 60 % la dose (communiqué).
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR