Les droits et les devoirs des acteurs du dépistage organisé en matière d’information

Le congrès de la société d’imagerie de la femme (SIFEM), qui s’est tenu à Lyon du 7 au 9 juin, a aussi abordé les versants juridiques et médicolégaux de la spécialité. Vincent Hazebroucq, radiologue et chargé d’inspection et d’audit au sein de l’agence régionale de santé d’Île-de-France, a ainsi fait le point sur les missions et les responsabilités des acteurs du dépistage organisé du cancer du sein, notamment en matière de transmission de l’information.

Les deux « bibles » du dépistage

Les radiologues qui s’interrogent sur ces questions peuvent s’appuyer sur deux documents. Le premier est le « Cahier des charges des programmes de dépistage des cancers », établi par le ministère de la Santé. Il a connu plusieurs modifications depuis sa publication initiale, en 2016. Le deuxième, le « Guide juridique à destination des acteurs du dépistage », émane de l’Institut national du cancer (INCa).

Un processus balisé

En matière de transmission des résultats d’examen d’imagerie, le premier lecteur (L1