Les nouvelles modalités d’exercice à l’hôpital et en libéral

Introduction

Dès les prémices de la réforme du statut de praticien hospitalier, l’objet poursuivi affiché était clair : « renforcer l’attractivité de l’exercice sous statut hospitalier » [1]. La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 habilitait ainsi le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à adapter le statut des praticiens hospitaliers afin notamment de « faciliter la diversification des activités entre l'activité hospitalière publique, des activités partagées entre structures de santé ou médicosociales et un exercice libéral, dans leur établissement ou non, pour décloisonner les parcours professionnels et renforcer l'attractivité des carrières hospitalières [2]. »
C’est ainsi que l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 « visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières » créait un statut de praticien hospitalier unique, modifiant les articles L. 6152-1 et suivants du Code de la santé publique.
Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1^er j