La structuration d’une équipe territoriale de soins

Introduction

Une territorialisation de l’offre de soins voulue par les autorités

Parmi ses objectifs affichés, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), entendait concourir à la mise en place d’une offre de soins graduée, sécurisée et de qualité, répondant aux besoins de santé des patients, par territoires. Elle s’appuyait, pour cela, sur les coopérations sanitaires – préexistantes et à venir - entre professionnels de santé, entre établissements de santé ou médicosociaux comme entre professionnels et établissements. La loi HPST s’attachait en particulier au décloisonnement, à la coordination des soins, notamment entre établissements de santé et médecine de ville ou secteur médicosocial, et à l’amélioration de l’offre de soins.
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, poursuit dans ces voies. Afin d’ancrer l’hôpital dans son territoire et de garantir