Veille réglementaire

04 Août

7:00

Dans un arrêté du 8 juillet 2025, le ministère de la Santé annonce une revalorisation temporaire des indemnités d’astreinte dans les hôpitaux publics et les EHPAD, pour la période comprise entre le 1^er juillet 2025 et le 31 octobre 2025. Les indemnités forfaitaires pour une astreinte opérationnelle s’élèvent jusqu’à 67,19 € pour une nuit ou deux demi-journées et à 259,43 € pour les activités liées au fonctionnement des blocs opératoires.

30 Juil

16:46

L'Arrêté du 24 juillet 2025 modifie les montants de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé à partir du 1er novembre 2025. Le montant pour une période de garde assurée une nuit, un dimanche ou un jour férié passe de 229 € à 422 €, une période de garde assurée en début de nuit passe de 79 € à 141 €, et une période de garde assurée en nuit profonde ou le samedi après-midi passe de 150 € à 281 €.

25 Juil

7:00

Les radiologues Isabelle Renkes, présidente de l’Ordre départemental des médecins de la Moselle (57) et Alain Dana (Paris) ont été décorés lors de promotion civile du 14 juillet 2025 de la Légion d’honneur, annonce le Journal officiel de la république française.

10 Juil

7:00

Sécurité

Le Parlement étend et durcit les sanctions contre les atteintes aux soignants

Socioprofessionnel

02 Juil

11:12

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 23 juin 2025, une proposition de loi créant un registre national des cancers. Celui ci vise à centraliser les données épidémiologiques pour améliorer prévention, dépistage et prise en charge, indique vie-publique.fr 

06 Juin

15:00

Équipements lourds 

Premier bilan d’une réforme en clair obscur

Dossier

16 Mai

11:00

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement à la loi Garot porté par le député Thibault Bazin (Droite républicaine) visant à étudier la possibilité de donner un statut légal aux plateaux d’imagerie médicale ambulatoire de proximité (PIMAP). Une « décision incompréhensible et paradoxale », réagit Éric Chavigny, vice-président délégué de la FNMR dans un post Linkedin.

15 Mai

7:18

L’arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 a fixé les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée. Ces derniers sont désormais autorisés à prescrire  une mammographie « en renforcement des Programmes nationaux de dépistage organisés dans les cas où les prescriptions systématiques n'ont pas été suivies d'effet ».

14 Mai

7:19

Un arrêté du 24 avril 2025 a fixé la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé pour l’année 2024.

15 Avr

7:00

AI Act

L’ESR formule des recommandations pour une mise en œuvre efficace de la loi européenne sur l’IA

Socioprofessionnel / Actualité