Réglementaire - Docteur Imago

Le fil Docteur Imago Veille réglementaire

15 Avr

7:00

AI Act

L’ESR formule des recommandations pour une mise en œuvre efficace de la loi européenne sur l’IA

Actualité / Socioprofessionnel

21 Mar

7:19

Le décret du 12 mars 2025 relatif aux aides financières à l'installation des professionnels de santé a été publié. Celui-ci vise à lutter contre le nomadisme médical, en stipulant que les professionnels de santé ayant déjà bénéficié d'aides à l'installation ne peuvent à nouveau bénéficier d'une aide de la même catégorie pour le financement d'une nouvelle installation.

11 Mar

15:00

Réglementation

Un nouveau décret simplifie les procédures d’autorisation de soins et équipements lourds

Socioprofessionnel

05 Mar

7:31

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 28 février 2025 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS 2025), rapporte un communiqué de presse du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Il a notamment censuré la taxe lapin et la réforme du contrôle médical de la Cnam, rapporte Le Quotidien du médecin.

26 Fév

16:01

Un arrêté publié dans le Journal Officiel du 25 février a modifié les conditions d'inscription et les références prises en charge du système d'embolisation intra-sacculaire d'anévrismes intracrâniens WEB® (MICROVENTION Europe), inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Il introduit notamment que « par site, le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie doit réaliser 140 actes par an ».

14 Fév