Jurisprudence
Un arrêt de la Cour de cassation rebat les cartes de la responsabilité médicaleAlors qu’établir la responsabilité d’un médecin pour un dommage suite à un acte médical nécessite normalement de prouver une faute, une décision jurisprudentielle de la Cour de cassation rendue le 16 octobre ...
Publié le 10/03/2025
Justice ordinale
Quel est le circuit d’une radiation de SEL, et quels sont les recours possibles ?Alors que l'entrée de fonds de capital-investissement et d'autres acteurs non médicaux au capital des sociétés d'exercice libéral (SEL) de radiologues pose question et a déjà fait l'objet d'une procédure ...
Publié le 21/10/2024
Assurance de la qualité
L’audit par les pairs démarre sa phase piloteLes premières expérimentations du dispositif d’audit par les pairs prévu par la directive ASN sur l’Assurance qualité en imagerie médicale doivent débuter fin 2023. À terme, chaque structure d’imagerie ...
Publié le 23/11/2023
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