Autorisation d’activité

Le régime d’enregistrement au 1er juillet 2021 pour le scanner et l’interventionnel

Au 1er juillet, les médecins qui voudront démarrer une activité de scanographie diagnostique ou se lancer dans de nouvelles pratiques interventionnelles radioguidées devront déposer une demande d’enregistrement auprès de l’ASN. Une démarche moins contraignante que la demande d’autorisation mais plus exigeante que la déclaration.

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Le 21/06/21 à 7:00, mise à jour aujourd'hui à 15:10 Lecture 3 min.

Les médecins qui souhaitent démarrer une activité de scanner diagnostique ou de radiologie interventionnelle devront déposer une demande d’enregistrement via le site de l’Autorité de sûreté nucléaire ou par courrier. © Virginie Facquet

Un arrêté du 15 juin homologue la décision n° 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Un régime intermédiaire

Introduit dans le Code de la santé publique aux articles L. 1333-8 et R. 1333-113 à R. 1333-117, l’enregistrement est un nouveau régime de contrôle, entre la déclaration et l’autorisation, qui correspond à un régime d’autorisation simplifié. Il concerne, détaille l’article L. 1333-8, « les activités nucléaires qui présentent des risques ou inconvénients graves pour [la protection de la santé publique, de la salubrité et de la sécurité publiques, ainsi que de l’environnement], lorsque ces risques peuvent, en principe, eu égard aux caractéristiques de ces activités et aux conditions de leur mise en œuvre, être prévenus par le respect de prescriptions géné

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

Scanner Radiologie interventionnelle

Mots-clés

autorisations équipements lourds

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