La rumeur circulait depuis quelques jours : Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM) du Rhône (69) a prononcé le 7 novembre 2023 la radiation de son tableau de la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Imapôle, groupe d’imagerie qui opère deux cabinets à Villeurbanne et à Décines-Charpieu, à côté de Lyon. La structure ainsi que les médecins exerçants ont été informés de cette décision, indique Elisabeth Gormand, présidente du CDOM 69.
Une demande de modification des statuts et actes juridiques
La réinscription d’Imapôle est « subordonnée à la demande de modifications des statuts et des actes juridiques en lien avec la SELAS qui doivent garantir l’indépendance professionnelle des médecins exerçants », précise Elisabeth Gormand par e-mail. Cette radiation pourrait être donc liée au montage juridique de la société, qui s’est adossée en juillet 2022 au fonds d’investissement EURAZEO. Selon plusieurs retours d’expériences, certaines clauses contractuelles prévues notamment dans le pacte d’associés ou dans des conventions « accessoires » peuvent contraindre de façon détournée les médecins à respecter certaines directives de l’investisseur, entraînant ainsi la perte d’indépendance de ceux-ci.
Nous avons tenté de contacter le groupe Imapôle à plusieurs reprises. À l’heure où nous écrivions ces lignes, il restait injoignable.
Discussion
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Philippe CoquelLe Conseil d' etat avait confirmé le 10 juillet 2023 la radiation de 4 societés de veterinaires financiarisées. 120 egalement radiées etaient en attente du résultat d'une conciliation. Celle-ci est parue le 8 décembre. Beaucoup de recommandations sont applicables aux médecins (contrairement aux affirmations erronées et répétées de groupes financiers en radiologie). https://agriculture.gouv.fr/independance-de-la-profession-veterinaire-la-procedure-de-conciliation-organisee-par-le-masa
Le CNOM a confirmé que ces décisions lui seraient très utiles.Il ne reste plus qu'attendre le résultat de demandes d'inscription de selas en cours voire d'autres radiations.
Il y a 12 mois
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