Décision ordinale

Le CDOM du Rhône radie une SELAS d’imagerie

Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Rhône a prononcé le 7 novembre dernier la radiation de la SELAS Imapôle, basée en région lyonnaise. Il lui demande de modifier ses statuts et actes juridiques en lien avec la SELAS afin de garantir l’indépendance professionnelle des médecins exerçants.

Le 08/12/23 à 11:31, mise à jour le 08/12/23 à 16:40 Lecture 1 min.

Cette radiation pourrait être donc liée au montage juridique de la société, qui s’est adossée en juillet 2022 au fonds d’investissement EURAZEO. Shutterstock (photo d'illustration)

La rumeur circulait depuis quelques jours : Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM) du Rhône (69) a prononcé le 7 novembre 2023 la radiation de son tableau de la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Imapôle, groupe d’imagerie qui opère deux cabinets à Villeurbanne et à Décines-Charpieu, à côté de Lyon. La structure ainsi que les médecins exerçants ont été informés de cette décision, indique Elisabeth Gormand, présidente du CDOM 69.

Une demande de modification des statuts et actes juridiques

La réinscription d’Imapôle est « subordonnée à la demande de modifications des statuts et des actes juridiques en lien avec la SELAS qui doivent garantir l’indépendance professionnelle des médecins exerçants », précise Elisabeth Gormand par e-mail. Cette radiation pourrait être donc liée au montage juridique de la société, qui s’est adossée en juillet 2022 au fonds d’investissement EURAZEO. Selon plusieurs retours d’expériences, certaines clauses contractuelles prévues notamment dans le pacte d’associés ou dans des conventions « accessoires » peuvent contraindre de façon détournée les médecins à respecter certaines directives de l’investisseur, entraînant ainsi la perte d’indépendance de ceux-ci.

Nous avons tenté de contacter le groupe Imapôle à plusieurs reprises. À l’heure où nous écrivions ces lignes, il restait injoignable.

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Commenter cet article
  1. Philippe CoquelLe Conseil d' etat avait confirmé le 10 juillet 2023 la radiation de 4 societés de veterinaires financiarisées. 120 egalement radiées etaient en attente du résultat d'une conciliation. Celle-ci est parue le 8 décembre. Beaucoup de recommandations sont applicables aux médecins (contrairement aux affirmations erronées et répétées de groupes financiers en radiologie). https://agriculture.gouv.fr/independance-de-la-profession-veterinaire-la-procedure-de-conciliation-organisee-par-le-masa Le CNOM a confirmé que ces décisions lui seraient très utiles.Il ne reste plus qu'attendre le résultat de demandes d'inscription de selas en cours voire d'autres radiations.
    Il y a 1 an

Laisser un commentaire

Le fil Docteur Imago

12 Déc

7:31

Dans une tribune signée par près de 60 professionnels de santé, des médecins de Corse ont déploré l'absence de TEP-TDM en Corse et appelé à une implantation prochaine, rapportait France Bleu RCFM le 29 novembre. Le 3 décembre, Corse-Matin annonçait que le député de Haute-Corse François Xavier Ceccoli avait déposé une proposition de loi pour demander l'implantation d'une TEP-TDM sur l'île.
11 Déc

15:44

L'entreprise Hepta Medical annonce le développement d'un cathéter d'ablation par micro-ondes intégrant un capteur breveté de température tissulaire pour monitorer en temps réel des procédures d'ablation des nodules pulmonaires.

13:48

L'imagerie spectroscopique par résonance magnétique du métabolisme du [1-13C]pyruvate hyperpolarisé pourrait être utilisée en clinique pour distinguer les sous-types de cancer de l'ovaire et détecter leurs réponses au traitement (étude).

7:37

Une étude prospective réalisée par des urologues français démontre que les ultrasons focalisés de haute intensité (HIFU) au niveau de la prostate donnent des résultats à moyen terme comparables à ceux de la prostatectomie radicale en ce qui concerne les troubles de l'érection et l'incontinence (étude).
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR