Exercice libéral

La rémunération des associés de SEL de radiologie : évolutions récentes et perspectives

Deux récentes précisions sur le régime fiscal applicable aux rémunérations des associés et à la distribution des dividendes aux holdings risquent d’affecter les modèles économiques des sociétés d’exercice libéral.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 23/01/25 à 7:00, mise à jour le 19/02/25 à 10:27 Lecture 9 min.

Le 15 décembre 2022, l’administration fiscale a modifié la doctrine applicable et a retenu explicitement le principe selon lequel les rémunérations des associés (dirigeants ou non) de SELAFA, SELAS, SELARL et de SELCA, allouées à raison de l’exercice de leur activité libérale dans ces mêmes sociétés, sont en principe imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (photo d'illustration) D. R.

Depuis bientôt deux ans, la question du régime fiscal applicable à la rémunération des associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) et à la distribution des dividendes est entourée d’un certain flou qui nuit à la pérennité des politiques en la matière au sein des structures concernées. De récentes précisions sur les deux questions ont été apportées par la jurisprudence et l’administration fiscale, même si tous les sujets actuellement pendants ne sont pas encore tranchés. La majorité des structures d’imagerie étant constituées sous la forme SEL, ces précisions vont nécessairement affecter leur activité et celles de leurs associés.

Sur le traitement fiscal de la rémunération des mandataires sociaux et des associés de SEL

En imagerie libérale, dans la grande majorité des cas, les radiologues sont rémunérés à la vacation. Les activités de gérance et/ou de gestion peuvent faire l’objet d’une rémunération spécifique et, en sus, si la trésorerie de la société le permet, de dividendes qu

Il vous reste 92% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Notes

  1. Régime qui permet l’exonération des dividendes sauf pour une quote-part de frais et charges de 5 % réintégrée dans le résultat et imposée au taux d’IS de droit commun soit une imposition effective de 1.25 % (25 % x 5 %).
  2. Réponse ministérielle, à la question écrite n° 39397, de Monsieur Cousin Bertrand ( Rassemblement pour la République – Finistère ) du 16/09/1996.
  3. BOI-RSA-GER-10-30-27122023 N) 250
  4. https://www.impots.gouv.fr/actualite/nouveau-regime-fiscal-des-associes-de-societe-dexercice-liberal, Nouveau régime fiscal des associés de société d’exercice libéral – Communication complémentaire – Démarche à effectuer auprès du service des impôts des entreprises (SIE), 19 septembre 2024
  5. Le régime micro-BNC prévoit, sous réserve du respect de certaines conditions, de déterminer le résultat imposable en appliquant un abattement forfaitaire au taux de 34 %, exclusif de toute autre déduction.
  6. https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/210_declarer_payer/questionnaire-associe-de-sel.pdf
  7. BOI-RSA-GER-10-30, n° 540, 27 décembre 2023
  8. BOI-RSA-GER-10-30, n° 540, 27 décembre 2023
  9. En application de l’ancien article L.131-6 du CSS devenu L. 136-3,
  10. 19 octobre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-20.366, Deuxième chambre civile.
  11. Le pharmacien de France, N°1363, Septembre- Octobre 2024, « Taxation des dividendes : plus de peur que de mal ».
  12. « Modalités d’assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants », Question de M. MALHURET Claude (Allier – Les Indépendants) publiée le 23/11/2023, Question écrite n°09116

Auteurs

Avatar photo

Vincent Guillot-Triller

Avocat associé GS avocats Paris

Mots-clés

rémunération société d'exercice libéral

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

03 Avr

16:34

L’Association européenne de médecine nucléaire (EANM) et la Société de médecine nucléaire et d’imagerie moléculaire (SNMMI) ont publié des recommandations conjointes sur l’utilisation de l’imagerie cérébrale TEP tau chez les patients suspectés de maladie d’Alzheimer.

13:30

Une étude publiée dans AJR souligne que les radiologues et l’IA ont atteint une sensibilité sous-optimale pour la détection des anomalies pulmonaires interstitielles (ILA) en radiographie, bien que de haute spécificité. Les résultats ne soutiennent donc pas le dépistage radiographique de l’ILA, qu’il s’agisse d’une interprétation radiologue ou d’une IA.

7:43

La reconstruction avancée tridimensionnelle (AR) améliore significativement la précision diagnostique des fractures des membres par rapport à la radiographie conventionnelle tout en maintenant une haute qualité d’image, conclut une étude publiée dans Emergency radiology. « Son intégration dans les flux de travail des urgences pourrait réduire le besoin d’imagerie supplémentaire et accélérer la prise de décision clinique », selon les chercheurs.

7:00

02 Avr

15:00

14:09

Un essai contrôlé randomisé multicentrique a évalué si la priorisation des radiographies thoraciques par intelligence artificielle réduisait les délais de diagnostic du cancer du poumon, sans observer d’amélioration significative des délais vers le scanner, le diagnostic, l’orientation ou le traitement. Ainsi, la priorisation des examens par IA dans ce contexte n’apporte pas de bénéfice clinique mesurable, selon une étude publiée dans Nature Medicine.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR