Exercice libéral

Les points d’attention pour les jeunes radiologues primo-accédants dans un groupe d’imagerie

Les offres d’association faites aux jeunes radiologues libéraux peuvent prendre des formes multiples et parfois complexes. Il est essentiel pour eux de comprendre les structurations des groupes et la nature, le contenu et les obligations liées aux contrats avant de s’engager.

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Le 30/11/23 à 15:00 Lecture 11 min.
Photo prétexte, signature de contrat. Image par aymane jdidi de Pixabay

Il est absolument essentiel que le radiologue primo-accédant puisse identifier non seulement avec précision de quel type de cabinet il se rapproche, mais également dans quelles structures du groupe il lui est proposé de s’associer et la nature de cette association. © aymane jdidi sur Pixabay

La question de l’association s’est posée, se pose ou se posera nécessairement pour tout radiologue. Les jeunes professionnels, souvent courtisés par les groupes d’imagerie, font face à diverses offres dont les contours sont parfois difficiles à déterminer sans l’accompagnement des juristes et professionnels compétents. Bien comprendre la structuration du groupe dont l’intégration est projetée, la nature et le contenu des offres et les conséquences juridiques de sa qualité d’associé est absolument essentiel pour s’engager en toute connaissance de cause.

Quelles structures sont susceptibles d’accueillir la participation des jeunes radiologues ?

Les SEL remplacent les SCP

Comme chacun le sait, l’exercice libéral individuel ou sous la forme de société civile professionnelle (SCP) tend à disparaître en imagerie pour laisser place, dans la quasi-totalité des cas, à une société d’exercice libéral (SEL). Ces structures sont le support de l’exercice de l’activité médicale ; elles sont régies

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Notes

Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales, telle que modifiée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées,

Voir par exemple l’article de Me. Priscille Bex, « Le cadre réglementaire de l’intégration d’un investisseur extérieur à une structure d’imagerie médicale », Docteur Imago, juillet 2022. https://docteurimago.fr/management/droit/le-cadre-reglementaire-de-lintegration-dun-investisseur-exterieur-a-une-structure-dimagerie-medicale/

Article L. 4113-9 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

Article L. 4113-10 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

Conseil d’État – 4ème et 1ère chambres réunies – 10 juillet 2023 – n° 442911 et Conseil d’État – 4ème et 1ère chambres réunies – 10 juillet 2023 – n° 452448

Gormand E., « Financiarisation de la médecine », Bulletin de l’Ordre national des médecins, septembre-octobre 2023, n° 87, p.5.

Auteurs

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Vincent Guillot-Triller

Avocat associé GS avocats Paris

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