Litige financier

Bataille judiciaire autour des indemnités chômage d’un radiologue

Un radiologue a lancé une action en justice contre le centre hospitalier de Privas, en Ardèche. Motif : l’établissement a refusé de lui verser ses indemnités chômage. Chaque camp fait valoir ses arguments et rend coup pour coup.

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Le 30/04/18 à 7:00, mise à jour hier à 15:09 Lecture 3 min.

Dans cette affaire, une requête en référé suspension a été déposée et le tribunal a rendu son avis le 5 avril. © CC0 Creative Commons sur Pixabay.com

À Privas, le Centre hospitalier des vals d’Ardèche (CHVA) refuse de verser ses indemnités chômage à un de ses anciens radiologues. Originaire du Liban, Ziad El Hachem a été recruté à l’été 2016 en CDD renouvelable, pour pallier l’absence prolongée d’un titulaire. Il a exercé jusqu’à l’automne 2017, au retour du titulaire. Son CDD n’a alors pas été reconduit. D’après son avocat, il s’est donc inscrit à Pôle Emploi pour obtenir une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), mais c’est à l’hôpital de lui verser ses indemnités, car il est son propre assureur.

L’hôpital refuse de payer

Or, pour, l’établissement, il n’est pas question de payer. « Il lui oppose un refus catégorique selon le motif fallacieux et irrecevable qu’il n’y aurait pas de radiologue au chômage en France. On lui demande de suivre le droit, pas de savoir si un radiologue peut être au chômage ou pas ! », s’insurge Wissam Bayeh, l’avocat de Ziad El Hachem. Il affirme que les diplômes étrangers du radiologue lui ont fermé

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Auteurs

Carla Ferrand

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