Des baisses de tarifs qui durent depuis une vingtaine d’années

Les baisses de tarifs et de remboursements, les radiologues connaissent bien. Les nouvelles mesures annoncées en janvier ne en effet sont que les dernières d’une longue série.

– 13, 5% en 1998

En 1998, l’Assurance maladie opérait ainsi une baisse de 13,5 % des actes en radiologie. Le scénario de l’époque rappelle celui de 2017 : une mesure unilatérale, l’échec de négociations et un budget contraint. « Après concertation et en l’absence d’un accord avec les représentants des radiologues, le Gouvernement a décidé en août dernier de baisser temporairement la valeur de la lettre clé applicable aux actes de radiologie. Elle avait pour objectif de ramener le taux de croissance des dépenses de radiologie à un niveau compatible avec celui voté pour l’ensemble des dépenses d’assurance maladie, soit environ 2,2 % », mentionne un article publié au Journal Officiel (JO) du Sénat du 8 avril 1999.

Des discussions avec le Gouvernement

Suite à cette baisse, les discussions reprennent avec les représentants de la profession. Un accord est conclu avec le président de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) le 9 février 1999. Les pouvoirs publics acceptent d’augmenter la valeur du modificateur Z. « Le Gouvernement et les radiologues s’accordent sur la nécessité d’améliorer la qualité des soins radiologiques et d’optimiser les dépenses d’assurance maladie en radiologie. En application de ce protocole, la valeur de la lettre clé Z 1 a été portée de 9,47 francs à 10,60 francs le 25 février 1999 », précise le Journal Officiel.

En 2009, 2011 et 2012

Au fil des années, de nouvelles baisses sont décidées. En 2009, le tarif est dévalué dans le cas d’actes radiologiques en série. Si deux actes sont réalisés le même jour pour le même patient, le second et les suivants sont facturés à 50 %. Une décision parue au JO du 11 mars 2009. Le 25 janvier 2011, c’est au tour du forfait technique d’être revu à la baisse. Puis la loi de financement de la sécurité sociale de 2012 diminue de 13,5 % les tarifs des actes de radiologie. Tous les ans des négociations ont lieu entre les représentants des radiologues et l’UNCAM. Elles n’aboutissent pas toujours, comme le prouve le conflit actuel.