La réglementation s’allège pour l’exercice médical multisite

La législation qui encadre l’exercice multisite des médecins s’assouplit. Publié le 25 mai au Journal Officiel, le décret n°2019-511 du 23 mai 2019 modifie le Code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d'exercice libéral et des sociétés civiles professionnelles. Le texte est entré en vigueur au lendemain de sa publication. Cette nouvelle réglementation va dans le sens du Conseil national de l’Ordre des médecins. Comme l'indique le CNOM, « cette nouvelle formulation proposée par l’Ordre a pour objectif de simplifier l’exercice en multisite ».

Changement de régime

Le décret modifie l'article 85 du code de déontologie des médecins concernant les cabinets secondaires et vient simplifier les procédures, en passant d'un régime d'autorisation à un régime déclaratif avec droit d'opposition. Désormais, il n’est plus nécessaire pour les médecins d’obtenir une autorisation préalable du conseil départemental de l’Ordre pour exercer leur activité dans un cabinet secondaire. «