L’Académie de médecine plaide pour une simplification d’autorisation et de financement des dispositifs et des actes médicaux

Dans un communiqué publié fin 2023, l’Académie nationale de médecine appelait à simplifier les circuits d’autorisation et de financement pour les dispositifs et les actes médicaux innovants. Comme elle l’observe, la complexité des processus et la longueur des délais engendrent un retard au développement de procédures diagnostiques ou thérapeutiques innovantes et une absence d’inscription d’un nombre important d’actes médicaux « pourtant effectués en routine, souvent depuis plusieurs années ».

Cotations fantômes

Ces failles entraînent souvent une cotation par assimilation pour les actes non-inscrits. « Interdit par le Code de la Sécurité Sociale donc sans donner droit à remboursement, cela nécessite donc, de facto, un codage dit par « assimilation » utilisant le code tarifaire de la nomenclature le plus proche médicalement », rappelle l’Académie. En conséquence, la société savante constate qu’une « boîte noire » s’est constituée au sein des bases de données, « le code choisi ne corres