Dépenses de santé

L’Assurance maladie révise à la baisse les remboursements des actes d’imagerie

L’UNCAM a décidé de supprimer une majoration de tarif pour radiographie et de baisser le forfait technique d’imagerie scanner, IRM et TEP. Ces mesures doivent permettre à l’Assurance maladie d’économiser 49 M€ cette année.

Le 30/01/17 à 18:42, mise à jour hier à 15:26 Lecture 1 min.

« Ces deux mesures représentent une économie totale de 49,9 M€ pour l’Assurance maladie en 2017 », annonce l'UNCAM CC0 domaine public sur pixabay.com

L’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (UNCAM) annonce la suppression d’une des majorations de tarif pour les actes de radiographie et la baisse de 2 % des forfaits techniques d’imagerie Scanner, IRM, et TEP. « Ces deux mesures représentent une économie totale de 49,9 M€ pour l’Assurance maladie en 2017, et une baisse totale en dépenses remboursables de 59 M€ pour les radiologues », explique un communiqué de presse publié le 27 janvier.

Une majoration du « modificateur Z » supprimée

La suppression d’une des majorations de tarif pour acte de radiographie (modificateur Z) permettrait « d’instaurer une classification commune à tous les actes de radiographie, entraînant une économie de 34 M€ », précise le document. Elle se traduit « par la suppression de la majoration (modificateur Z fixé à 21,8 %) réservée jusqu’alors aux seuls médecins radiologues et l’application d’une autre majoration d’un montant moins important (modificateur Y fixé à + 15,8 %), à tous les actes de radiographie quelle que soit la spécialité du médecin (radiologue, pneumologue ou rhumatologue) ». Cette suppression prendra effet début avril, indique l’UNCAM.

L’article 99 entre en action

La baisse des forfaits techniques interviendra pour sa part au 13 février, selon la même source. Elle devrait faire économiser 16 M€ à l’Assurance maladie, selon le communiqué, qui précise qu’elle a été « prise sur le fondement de l’article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2017 ». Ce dernier prévoit que « le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie peut procéder à la fixation des rémunérations et de la classification », concernant les équipements lourds si les représentants des radiologues et de l’Assurance maladie ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur la question.

Des discussions prévues pour cet été

L’UNCAM justifie ces décisions par l’échec des négociations avec les radiologues. « Faute d’avoir pu conclure en 2016 un nouveau protocole triennal négocié avec les radiologues, comme en 2010 et 2013, aucune mesure d’économie n’a pu être mise en œuvre l’année dernière », écrit-elle, en annonçant qu’elle « invitera les professionnels à rouvrir des discussions à l’été prochain afin d’envisager d’autres mesures pour les années à venir – notamment sur la régulation des actes non pertinents ».

Auteurs

Virginie Facquet

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Le fil Docteur Imago

04 Juil

16:39

Une erreur de délinéation a conduit à délivrer la majorité du traitement par radiothérapie externe du cancer de la peau a un patient sur une localisation saine. L’incident, détecté à la 24e séance, s'est déroulé au centre d’oncologie et radiothérapie d’Eure-et-Loir (COREL) de Chartres. Rapporté et communiqué par l'ASNR, il a été classé au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO des événements en radiothérapie, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité.

13:09

La HAS a reconduit pour un nouveau mandat de 3 ans les membres de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs (CRPPI). En plus des 18 membres d'origine, dont la radiologue du CHU de Lille Anne Cotten, la commission a été enrichie de 6 nouveaux, notamment en santé mentale et psychiatrie, indique un communiqué.

7:45

La substance active Florbetaben (18F), servant au diagnostic de l’amylose de la transthyrétine, a reçu la désignation « orphelin » de l’Agence européenne des médicaments le 22 mai 2025. Ce statut n’autorise pas la vente en UE mais permet la recherche avec des essais cliniques.
03 Juil

17:55

Gleamer annonce dans un communiqué de presse le lancement de LungCT® et BoneCT®, les deux premières applications de sa suite Oncoview®. Soutenus par l’initiative France2030, ces outils d’intelligence artificielle ont pour objectif d’aider les radiologues dans la détection précoce des cancers.

13:00

L'utilisation du gadopiclénol pourrait faciliter la réduction de l'exposition cumulative au gadolinium chez les enfants qui passent des examens IRM en série. Selon une étude rétrospective basée sur l’analyse de 38 cas par 2 neuroradiologues, l’agent macrocyclique à haute relaxivité permet des résultats semblables de ratio de contraste comparé aux autres agents disponibles sur le marché.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR