Financiarisation

Le CNOM souhaite interdire la possibilité pour un tiers non professionnel d’entrer au capital d’une SEL de médecins

Le 11/04/24 à 14:30, mise à jour le 16/04/24 à 16:09

L’Ordre s’inquiète de « la complexité et l’opacité » des montages proposés par les financiers, et fait part de ses difficultés à contrôler le phénomène de financiarisation. D. R. (Photo d'illustration)

Dans un communiqué daté du 10 avril, le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) demande la mise en place de mesures « pour stopper le processus de financiarisation ». Lors d’une audition de la Commission des affaires sociales sur la financiarisation de la santé, le CNOM a fait part de sa position au Sénat. Cette démarche intervient suite à la session plénière du CNOM du 29 mars 2024, lors de laquelle le Conseil a décidé de demander au législateur la suppression de la possibilité pour un tiers non professionnel de pouvoir rentrer au capital d’une SEL de médecins.

Dérives

Dans son communiqué, le CNOM évoque « les dérives actuelles avec des financiers qui entrent au capital des sociétés d’exercice libéral, en détiennent le contrôle effectif, remettent en cause l’indépendance professionnelle des associés exerçants et orientent leur activité avec la lucrativité pour seule finalité, au détriment de la santé publique », et ce, malgré le cadre législatif qui prévoit la possibilité d’une ouverture du capital d’une SEL dans une limite de 25%.

Caractère rétroactif

L’Ordre s’inquiète de « la complexité et l’opacité » des montages proposés par les financiers, et fait part de ses difficultés à contrôler le phénomène de financiarisation. Il invite donc les décideurs à agir promptement pour interdire la participation des tiers non professionnels dans les SEL médicales, « et que cette mesure ait un caractère rétroactif ». « Le Parlement et le Gouvernement doivent intervenir très rapidement avant que ce phénomène, qui prend de l’ampleur, ne devienne irréversible », alerte le CNOM.

Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

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